L'actualité et l'expertise RH au service de la fonction publique

Sessions de formation :

Le 05 juin 2018
tarif public  :  570,00 € Net Adhérent  :  530,00 € Net
Durée : 7 heures

Formation intra :

Tarif : Nous consulter

Durée conseillée : 7 heures sur 1 jour (Durée à adapter en fonction de vos besoins)

Groupe : de 6 à 100 personnes

Responsable : TOURTCHINE Volodia Responsable Ingénierie Formation Tél. : 0153391426 Fax : 0143643030 Mail : volodia.tourtchine@adiaj.org

Assistant(e) : LAUDAT Julien Assistant formation Tél. : 0153391424 Fax : 0143643030 Mail : julien.laudat@adiaj.org

Mes session intra :

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Libellé :

Principes de laïcité et fait religieux dans la fonction publique

Code : THE011PLNF
Accroche commerciale :

Inscrivez-vous au moins 2 mois avant le stage pour bénéficier d’un tarif préférentiel

Résumé :
• Typologie des organismes de formation et normes qualité les qualifiant
Objectifs :


• Comprendre le concept de laïcité au travers des différentes approches culturelles, sociologiques, politiques, historiques et juridiques



• Analyser la notion de laïcité au sein du service public



• Comparer les différentes approches, notamment au sein de l’Union Européenne



• Etre capable d’appliquer le principe de laïcité avec discernement face à une situation spécifique


Prérequis :
Etre en poste dans un service public.
Contenu :


• La définition de la laïcité

- Que veut dire le mot « laïcité » ?

- Quelles sont les grandes étapes de son intégration en droit français ? Pourquoi des exceptions s’appliquent sur le territoire français comme en Alsace Lorraine ou en Guyane ?

- Pourquoi la France est un des rares Etats laïques dans le monde ?

- Comment s’inscrit la position française par rapport aux autres Etats européens ?

- Quelle est la définition d’une « religion » ?

- Comment concilier le principe de la liberté de conscience et de culte et la neutralité de l’administration ?

- La neutralité est-elle consubstantielle à l’égalité ?

- Qu’est-ce que l’observatoire de la laïcité ? A quoi sert une charte de la laïcité ?



 



• Les agents publics face au fait religieux

- Quels sont les signes religieux que peuvent porter les agents publics ?

- Les salariés d’une personne morale de droit privé gérant un service public sont-ils soumis aux mêmes obligations ?

- Les mamans voilées peuvent-elles accompagner les enfants lors de sorties scolaires ?

- Les pratiques religieuses des agents publics peuvent-elles avoir des incidences sur le fonctionnement du service public ?

- Les congés ou autorisations d’absence peuvent-ils se fonder sur une fête religieuse ?

- Un agent public peut-il exprimer ses convictions en dehors du service ? Sur des réseaux sociaux ? Qu’est-ce que le prosélytisme ? Qu’est-ce que la propagande ?



 



• Les usagers face au fait religieux

- Quels sont les signes religieux que peuvent porter les élèves des écoles, des collèges et des lycées publics ?

- Quelle position adoptée dans les universités ?

- Les usagers peuvent-ils exiger des menus de substitution dans une cantine publique ?

- Comment se pose la question de la nourriture dans une structure publique dédiée à la petite enfance ?

- Comment appliquer l’interdiction de dissimulation du visage sur l’espace public ?

- Est-il possible de choisir le sexe de l’agent public qui va s’occuper de nous ? Comment répondre à une demande de non mixité ?

- Peut-on porter un burkini dans un centre aquatique public ? Peut-on demander à une commune de réserver la piscine municipale une matinée par semaine exclusivement aux femmes ?



 



• Les administrations face au fait religieux

- Est-il possible d’interdire une manifestation religieuse sur la voie publique ?

- Comment une collectivité peut faciliter l’installation d’un lieu de culte sur son territoire ? Une collectivité peut-elle financer la réfection d’une église ?

- Comment gérer la question d’une salle de prière ? Peut-on passer contrat avec une association cultuelle ?

- Comment mettre en place des carrés confessionnels dans les cimetières ?

- Est-il possible pour une commune de participer au financement d’un lieu de culte ? Peut-on prévoir l’installation d’un abattoir provisoire ? Une collectivité peut-elle financer la réfection d’un orgue dans une église ?

- Est-il possible d’installer une crèche dans un bâtiment public ? Quelles sont les décorations de fin d’années possibles ? Quels sont les termes à utiliser ?


Pédagogie :


• Exposé théorique à partir de cas pratiques et d’exemples



• Echanges avec les participants


Type public :
Tous les agents de la fonction publique.
Méthodes d'évaluation :
Moyens pédagogiques et encadrement : Support documentaire et paperboard • Encadrement assuré par l’ADIAJ Formation et/ou le formateur
Les stagiaires signeront une feuille d’émargement
Modalités d’évaluation : Evaluations de la satisfaction des stagiaires et des acquis de la formation
Sanction de la formation : Délivrance d’une attestation de présence et d’une attestation de fin de formation
Niveau requis :
IX