L'actualité et l'expertise RH au service de la fonction publique

Sessions de formation :

Du 20 au 22 juin 2018
tarif public  :  1 630,00 € Net Adhérent  :  1 520,00 € Net
Durée : 21 heures sur 3 jours
Du 24 au 26 septembre 2018
tarif public  :  1 630,00 € Net Adhérent  :  1 520,00 € Net
Durée : 21 heures sur 3 jours

Formation intra :

Tarif : Nous consulter

Durée conseillée : 21 heures sur 3 jours (Durée à adapter en fonction de vos besoins)

Groupe : de 8 à 22 personnes

Responsable : DUCHER Gaëlle Responsable Ingénierie Formation Tél. : 0153391418 Fax : 0143643030 Mail : gaelle.ducher@adiaj.org

Assistant(e) : LAUDAT Julien Assistant formation Tél. : 0153391424 Fax : 0143643030 Mail : julien.laudat@adiaj.org

Mes session intra :

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Si aucune session ci-dessus ne correspond à vos attentes ou si vous désirez une formation en INTRA, vous pouvez nous faire part de votre besoin en cliquant sur le bouton ci-dessous.
Demande de devis
Libellé :

Allocations pour perte d'emploi - Régime général

Code : THE041APEG
Accroche commerciale :

Inscrivez-vous au moins 2 mois avant le stage pour bénéficier d’un tarif préférentiel

Objectifs :


• Assimiler la réglementation du régime général de l’assurance chômage dans ses principes généraux



• Étudier les dispositions de la convention d'assurance chômage.


Prérequis :
• Avoir des connaissances sur les Allocations pour perte d’emploi des agents de niveau débutant.
Contenu :


• Convention et règlements

- Signature et agréments



 



• Champ d’application

- Secteur public (Article L5424-1 du code du travail)

     . Fonctionnaire en disponibilité

- Secteur privé (Article L5422-13 du code du travail)

- Règlement communautaire et ses incidences sur l’assurance chômage



 



• Conditions d'ouverture des droits

- Inscription comme demandeur d'emploi et détermination du délai de forclusion

     . Exercices pratiques

- Recherche effective et permanente d'un emploi

- Aptitude à l'exercice d'un emploi

- Condition d'âge

- Condition de résidence

- Notion de perte involontaire d'emploi

     . Ruptures du contrat de travail à l'origine du chômage involontaire

     . Cas de démission considérée comme légitime

     . Examen de la situation de chômage volontaire au 122ème jour

- Conditions d’affiliation et règles d’assimilation

     . Exercices pratiques

- Gestionnaire des allocations en cas de coordination secteur public/secteur privé (Article R5424-2 à R5424-5 du code du travail)

     . Exercices pratiques 



 



• Durée d'indemnisation

- Principe : durées réglementaires

- Exceptions au principe



• Calcul des droits

- Détermination du montant brut de l'ARE

     . Détermination du dernier jour travaillé et payé

     . Période de référence calcul

     . Salaire de référence (éléments inclus, éléments exclus)

     . Salaire journalier de référence

     . Travail à temps partiel ou à temps non complet et coefficient réducteur

     . Revalorisation de l’allocation

     . Exercice pratique

- Incidence d’un avantage de vieillesse civile et/ou militaire

- Incidence d’une pension d'invalidité

- Détermination du montant net de l'ARE (Modalités de prélèvement de la CRDS et de la CSG



 



• Point de départ des allocations

- Différé d'indemnisation

     . Indemnité compensatrice de congés payés

     . Détermination du nombre de jours acquis mais non pris

- Différé spécifique

     . Montant des indemnités de licenciement

     . Limite du calcul

- Délai d'attente

- Conditions du versement de l’allocation



 



• Reprise

- Conditions d’une reprise de droits

- Délai de déchéance

- Droit d’option et les conditions à remplir



 



• Rechargement des droits

- Conditions à remplir au terme de l’indemnisation initiale

- Conditions à remplir en vue du calcul de nouveaux droits

- Incidence en cas de coordination secteur public/secteur privé (Article R5424-6 du code du travail)



 



• Notions d’activité réduite 

- Activité réduite reprise salariée ou non salariée

     . Situation d'une activité réduite reprise et conditions de cumul

     . Calcul des jours indemnisables

     . Exercice pratique

- Activité réduite conservée salariée ou non salariée

     . Situation d'une activité réduite conservée

     . Révision du montant et de la durée de l’allocation en cas de perte



 



• Formation

- Non opposabilité du PARE

- L'AREF (Nature, montant, durée, formalités) 



 



• Obligations nées suite à inscription comme demandeur d’emploi

- Eléments nécessaires à l’étude du dossier

- Notification du droit à l’allocation

- Notification de rejet au bénéfice de l’allocation

- Motifs d’interruption du versement de l’allocation

- Notification de fin de droit ou du droit d’option en cas de rechargement des droits

 


Pédagogie :


• En complément de la connaissance de la réglementation, ce stage apporte une méthodologie du traitement des dossiers



• Des études de cas mettant en pratique la théorie acquise et les échanges d’expériences entre participants enrichissent le contenu de ce stage.



NB : Afin de procéder aux calculs, merci de vous munir d'une calculatrice.


Type public :
• Agents chargés du traitement des dossiers d’indemnisation pour perte d’emploi • Gestionnaires de personnels.
Méthodes d'évaluation :
Moyens pédagogiques et encadrement : Support documentaire et paperboard • Encadrement assuré par l’ADIAJ Formation et/ou le formateur
Les stagiaires signeront une feuille d’émargement
Modalités d’évaluation : Evaluations de la satisfaction des stagiaires et des acquis de la formation
Sanction de la formation : Délivrance d’une attestation de présence et d’une attestation de fin de formation
Niveau requis :
IX