L'actualité et l'expertise RH au service de la fonction publique

Sessions de formation :

Le 18 mai 2018
tarif public  :  570,00 € Net Adhérent  :  530,00 € Net
Durée : 7 heures

Formation intra :

Tarif : Nous consulter

Durée conseillée : 7 heures sur 1 jour (Durée à adapter en fonction de vos besoins)

Groupe : de 8 à 22 personnes

Responsable : TOURTCHINE Volodia Responsable Ingénierie Formation Tél. : 0153391426 Fax : 0143643030 Mail : volodia.tourtchine@adiaj.org

Assistant(e) : DE CASTRO Isabelle Assistante Formation Tél. : 0153391413 Fax : 0143643030 Mail : isabelle.decastro@adiaj.org

Mes session intra :

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Libellé :

Menaces, outrages et actes d'intimidation envers les fonctionnaires

Code : THE082MENA
Accroche commerciale :

Inscrivez-vous au moins 2 mois avant le stage pour bénéficier d’un tarif préférentiel

Objectifs :


• Comprendre les différences entre les menaces, outrages et actes d’intimidation



• Connaître les éléments spécifiques de la responsabilité pénale des agents et des collectivités territoriales



• Apprécier les enjeux de l’action pénale et se prémunir contre les récidives.


Prérequis :
• Avoir des connaissances juridiques de niveau débutant.
Contenu :


• Différentes sortes de menaces

- Degrés et circonstances aggravantes



 



• Violences verbales et physiques

- Effets des violences (les incapacités de travail…)



 



• Actes d’intimidation

- Gravité variable entre les différents actes

- Actes d’intimidation accomplis seuls ou en groupe



 



• Liens entre les actes punissables et les fonctions exercées



 



• Différents modes d’expression de l’outrage

- Injures et diffamations

- Offenses

- Personnes protégées : dépositaires de l’autorité publique, chargées d’une mission de service public

- Outrages visant la fonction exercée, directement la personne

- Formes d’outrages : par emploi de termes grossiers, par paroles, par gestes…

- Outrages directs ou indirects



 



• Différentes pénalités

- Amendes, peines privatives de liberté, peines complémentaires…


Pédagogie :


• Ce stage allie apports juridiques et illustrations d’exemples (références aux codes, jurisprudence…).



La démarche du formateur insiste sur la mise en pratique professionnelle.


Type public :
• Tous les agents des collectivités territoriales amenés à être en contact avec les administrés • Les cadres et agents chargés de missions dans le secteur des ressources humaines et toute personne appelée à s’interroger sur la protection fonctionnelle des
Méthodes d'évaluation :
Moyens pédagogiques et encadrement : Support documentaire et paperboard • Encadrement assuré par l’ADIAJ Formation et/ou le formateur
Les stagiaires signeront une feuille d’émargement
Modalités d’évaluation : Evaluations de la satisfaction des stagiaires et des acquis de la formation
Sanction de la formation : Délivrance d’une attestation d’assiduité et d’une attestation de fin de formation
Niveau requis :
IX