L'actualité et l'expertise RH au service de la fonction publique

Sessions de formation :

Du 28 au 29 mai 2018
tarif public  :  990,00 € Net Adhérent  :  910,00 € Net
Durée : 14 heures sur 2 jours

Formation intra :

Tarif : Nous consulter

Durée conseillée : 14 heures sur 2 jours (Durée à adapter en fonction de vos besoins)

Groupe : de 8 à 22 personnes

Responsable : FLURY-DELABRE Pascale Responsable Ingénierie Formation Tél. : 0153391417 Fax : 0143643030 Mail : pascale.flury-delabre@adiaj.org

Assistant(e) : DE CASTRO Isabelle Assistante Formation Tél. : 0153391413 Fax : 0143643030 Mail : isabelle.decastro@adiaj.org

Mes session intra :

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Libellé :

Fondamentaux des marchés publics - Niveau 1

Code : THE122IMP1
Accroche commerciale :

Inscrivez-vous au moins 2 mois avant le stage pour bénéficier d’un tarif préférentiel

Objectifs :


• Acquérir les notions essentielles de la réglementation des marchés publics.



• Maîtriser les règles de base d’une procédure.


Prérequis :
• Aucun
Contenu :


• Introduction : commande publique

- Approche de la notion de commande publique

- Principes fondamentaux de la commande publique : liberté d’accès des entreprises, égalité de traitement des candidats, transparence en vue de l’efficacité de la dépense publique

- Présentation de l’ordonnance 2015-899

- Présentation du décret d’application 2016-360



 



• Définition d’un marché public

- Contrat passé par un acheteur public avec des deniers publics et de ce fait, soumis à des principes et des règles

- Distinction entre les différentes catégories de marchés : travaux, fournitures ou services



 



• Seuils de déclenchement des procédures

- Evaluation des montants à comparer aux seuils

- Notion d’opération en marché de travaux



 



• Types de contrats et leur emploi

- Marches allotis, exception du marché unique

- Accord-cadre, marché à bons de commande

- Marchés à tranches optionnelles



 



• Obligations communes à l’ensemble des procédures de marchés publics

- Obligations déclenchées par la mise en œuvre des grands principes

- Mise en concurrence et publicité

- Vérification des capacités administratives et professionnelles des candidats

- Possibilité de candidatures individuelles ou groupées

- Critères de jugement des offres

- Généralisation de la dématérialisation des procédures

- Généralisation de la facture électronique



 



• Présentation des différentes procédures dans le cadre du décret n° 2016-360

- Marchés à procédure adaptée (art. 27)

- Marchés de services réservés (art. 13 et 14),

  Marchés spécifiques (art. 28-I)

- Appel d’offres (art. 66, 67, 69)

- Procédures négociées (art. 25 II, art. 30-I)

- Dialogue compétitif (art. 75)

- Marché de conception réalisation (art. 91-97)

- Concours réalisation (art. 91-97)

- Procédures dématérialisées : enchères (art. 84), système d’acquisition dynamique (art. 81, 82)



 



• Nouveau Rôle de la CAO



 



• Recours et instances de contrôles des marchés publics

- Droit de recours des entreprises rejetées et le formalisme à respecter

- Rôle et compétence du Préfet, de la CRC, des tribunaux


Pédagogie :


• Exposé théorique.



• Illustrations par des exemples, des cas pratiques.



• La démarche du formateur insiste sur la mise en pratique professionnelle.


Type public :
• Non-praticiens des marchés publics ou praticiens occasionnels souhaitant acquérir des connaissances juridiques pour mieux appréhender les enjeux des marchés publics • Agents publics
• Architectes et bureaux d’étude.
Méthodes d'évaluation :
Moyens pédagogiques et encadrement : Support documentaire et paperboard • Encadrement assuré par l’ADIAJ Formation et/ou le formateur
Les stagiaires signeront une feuille d’émargement
Modalités d’évaluation : Evaluations de la satisfaction des stagiaires et des acquis de la formation
Sanction de la formation : Délivrance d’une attestation d’assiduité et d’une attestation de fin de formation
Niveau requis :
IX