L'actualité et l'expertise RH au service de la fonction publique

Sessions de formation :

Du 14 au 15 novembre 2018
tarif public  :  990,00 € Net Adhérent  :  910,00 € Net
Durée : 14 heures sur 2 jours

Formation intra :

Tarif : Nous consulter

Durée conseillée : 14 heures sur 2 jours (Durée à adapter en fonction de vos besoins)

Groupe : de 8 à 22 personnes

Responsable : FLURY-DELABRE Pascale Responsable Ingénierie Formation Tél. : 0153391417 Fax : 0143643030 Mail : pascale.flury-delabre@adiaj.org

Assistant(e) : DE CASTRO Isabelle Assistante Formation Tél. : 0153391413 Fax : 0143643030 Mail : isabelle.decastro@adiaj.org

Mes session intra :

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Demande de devis
Libellé :

Comprendre et exécuter les clauses financières d'un marché: Niveau 2-2

Code : THE122PMP22
Accroche commerciale :

Inscrivez-vous au moins 2 mois avant le stage pour bénéficier d’un tarif préférentiel

Objectifs :
• Connaître et appliquer les clauses financières d’un marché de travaux, fournitures ou services.
Prérequis :
• Maîtriser les bases des marchés publics, niveau débutant et confirmé.
Contenu :


• Règles financières applicables aux marchés publics

- Règles de la comptabilité publique

- Règles de l’ordonnance du 23/07/2015 et du décret du 25/03/2016

- Dispositions des CCAG



 



• Clauses de prix dans les marchés publics

- Notion de prix forfaitaire, unitaire, mixte, provisoire ou définitif

- Evolution des prix en cours d’exécution : actualisation – révision

- Prix dans les marchés à tranches optionnelles

- Prix dans les -cadres avec émission de bons de commande ou marchés subséquents.

- Prix dans les marchés de maîtrise d’œuvre

- Primes et indemnités



 



• Règlement des sommes dues

- Notion d’acompte, de décompte, et de décompte général

- Délai global de paiement

- Intérêts moratoires en cas de retard



 



• Clauses de financement d’un marché

- Avance

- Nantissement ou cession de marché

- Retenue de garantie, caution personnelle et solidaire ou garantie à première demande



 



• Sanctions financières

- Pénalités

- Réfaction sur le prix

- Mise en régie

- Résiliation



 



• Aléas techniques et économiques du marché

- Prestations supplémentaires

- Notion de bouleversement de l’économie du marché



 



• Modes de traitement des modifications financières du marché

- Décision de poursuivre

- Modifications des marchés publics en cours d’exécution

- Marché complémentaire / prestations complémentaires



 



• Transaction financière

- Recours efficace en cas de litige

 


Pédagogie :


• Courts exposés théoriques.



• Cas pratiques.


Type public :
• Praticiens réguliers ou occasionnels ayant une connaissance de base des marchés publics : agents publics, services financiers.
Méthodes d'évaluation :
Moyens pédagogiques et encadrement : Support documentaire et paperboard • Encadrement assuré par l’ADIAJ Formation et/ou le formateur
Les stagiaires signeront une feuille d’émargement
Modalités d’évaluation : Evaluations de la satisfaction des stagiaires et des acquis de la formation
Sanction de la formation : Délivrance d’une attestation d’assiduité et d’une attestation de fin de formation
Niveau requis :
IX