L'actualité et l'expertise RH au service de la fonction publique

Sessions de formation :

Le 04 juin 2018
tarif public  :  500,00 € Net Adhérent  :  460,00 € Net
Durée : 7 heures

Formation intra :

Tarif : Nous consulter

Durée conseillée : 7 heures sur 1 jour (Durée à adapter en fonction de vos besoins)

Groupe : de 8 à 22 personnes

Responsable : FLURY-DELABRE Pascale Responsable Ingénierie Formation Tél. : 0153391417 Fax : 0143643030 Mail : pascale.flury-delabre@adiaj.org

Assistant(e) : DE CASTRO Isabelle Assistante Formation Tél. : 0153391413 Fax : 0143643030 Mail : isabelle.decastro@adiaj.org

Mes session intra :

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Demande de devis
Libellé :

Lire, comprendre et exploiter un texte juridique dans le domaine de la gestion du personnel

Code : THE181LIRE
Accroche commerciale :

Inscrivez-vous au moins 2 mois avant le stage pour bénéficier d’un tarif préférentiel

Objectifs :
• Lire et comprendre les textes juridiques afin de mieux les mettre en œuvre.
Prérequis :
• Etre capable d’utiliser des textes juridiques en RH, de niveau débutant.
Contenu :


• Rappel des principales notions et règles d’élaboration des actes administratifs, législatifs et juridictionnels

- La hiérarchie des normes

- Les processus d’élaboration des actes

        o L’auteur de l’acte (notion de délégation)

        o Les principales règles d’élaboration

- Les différentes natures et typologies d’actes

       o Règlementaires, individuels

- Les effets associés (modification, abrogation…)



 



•  Structuration des actes, les clés pour comprendre

- Identification de l'auteur et du destinataire

- Composantes du texte (visa, motifs, dispositifs, champ d'application, règles énoncées, etc.)

- Terminologie particulière à certains textes

- Quelques clés pour comprendre



 



•  Exercices pratiques tout au long de l’exposé

- Travail en groupes sur des textes de nature différente (règlementaires, jurisprudence…)



 



• Supports

Chaque thème est abordé à travers des textes (lois, décrets, jurisprudence…) récents permettant de comprendre le style rédactionnel propre aux actes administratifs et des exemples d’application de textes (règles de classement, recherche de la date d’entrée en vigueur, des personnes visées par le texte…)


Pédagogie :


• Les notions de droit sont transmises à partir d’éléments théoriques de compréhension, puis de cas concrets, sous la conduite du formateur.



• Une méthode d'approche des textes est acquise progressivement.


Type public :
• Agents chargés de l'application des textes juridiques dans l'exercice de ses fonctions. N.B. : Ce séminaire d'initiation s'adresse tout particulièrement aux non-juristes de formation.
Méthodes d'évaluation :
Moyens pédagogiques et encadrement : Support documentaire et paperboard • Encadrement assuré par l’ADIAJ Formation et/ou le formateur
Les stagiaires signeront une feuille d’émargement
Modalités d’évaluation : Evaluations de la satisfaction des stagiaires et des acquis de la formation
Sanction de la formation : Délivrance d’une attestation de présence et d’une attestation de fin de formation
Niveau requis :
IX