L'actualité et l'expertise RH au service de la fonction publique

Sessions de formation :

Du 15 au 16 mars 2018
tarif public  :  1 110,00 € Net Adhérent  :  1 020,00 € Net
Durée : 14 heures sur 2 jours

Formation intra :

Tarif : Nous consulter

Durée conseillée : 14 heures sur 2 jours (Durée à adapter en fonction de vos besoins)

Groupe : de 6 à 22 personnes

Responsable : FLURY-DELABRE Pascale Responsable Ingénierie Formation Tél. : 0153391417 Fax : 0143643030 Mail : pascale.flury-delabre@adiaj.org

Assistant(e) : DE CASTRO Isabelle Assistante Formation Tél. : 0153391413 Fax : 0143643030 Mail : isabelle.decastro@adiaj.org

Mes session intra :

Vous devez être identifié en tant que client pour accéder à cette information
Si aucune session ci-dessus ne correspond à vos attentes ou si vous désirez une formation en INTRA, vous pouvez nous faire part de votre besoin en cliquant sur le bouton ci-dessous.
Demande de devis
Libellé :

Reconnaissance de l'invalidité dans la fonction publique

Code : THO033RINV
Accroche commerciale :

Inscrivez-vous au moins 2 mois avant le stage pour bénéficier d’un tarif préférentiel

Objectifs :
• Étudier toutes les conséquences liées aux accidents de service, maladies professionnelles, autres maladies conduisant à l'invalidité.
Prérequis :
• Avoir suivi le stage « Accidents et maladies dont sont victimes les agents publics dans l'exercice de leurs fonctions » ou avoir une expérience ou justifier d’une pratique suffisante, niveau débutant.
Contenu :


• Définition du risque professionnel

- Accidents de service (analyse des caractéristiques des accidents de service)

- Maladies professionnelles (analyse des caractéristiques des invalidités)

- Principes de reconnaissance

     . Procédure de déclaration

     . Rôle de la commission de réforme

- Imputabilité (reconnue, non reconnue)

- Rappel (congés de maladie, secret médical et secret professionnel)

- Reprise ou non-reprise des fonctions



 



• Procédures d'indemnisation

- Allocation temporaire d'invalidité des agents

     . Constitution et circuit de transmission du dossier

     . Indemnisation et taux pris en compte

     . Paiement et révisions

- Pension d'invalidité CNRACL

     . Analyse des allocataires

     . Constatation de l'inaptitude

     . Constitution et suivi du dossier

     . Taux d'invalidité

     . Calcul de la pension

     . Accessoires (rente d'invalidité, majoration pour tierce personne)

     . Notion d'aggravation et conséquences



 



• Voies de recours

- Recours gracieux

- Recours contentieux

 


Pédagogie :
• Exposés théoriques illustrés d'exemples.
Type public :
• Responsables et gestionnaires chargés de la gestion des risques professionnels (accidents de service et invalidité).
Méthodes d'évaluation :
Moyens pédagogiques et encadrement : Support documentaire et paperboard • Encadrement assuré par l’ADIAJ Formation et/ou le formateur
Les stagiaires signeront une feuille d’émargement
Modalités d’évaluation : Evaluations de la satisfaction des stagiaires et des acquis de la formation
Sanction de la formation : Délivrance d’une attestation de présence et d’une attestation de fin de formation
Niveau requis :
IX