L'actualité et l'expertise RH au service de la fonction publique

Sessions de formation :

Du 19 au 20 mars 2018
tarif public  :  1 110,00 € Net Adhérent  :  1 020,00 € Net
Durée : 14 heures sur 2 jours
Du 01 au 02 octobre 2018
tarif public  :  1 110,00 € Net Adhérent  :  1 020,00 € Net
Durée : 14 heures sur 2 jours

Formation intra :

Tarif : Nous consulter

Durée conseillée : 14 heures sur 2 jours (Durée à adapter en fonction de vos besoins)

Groupe : de 6 à 22 personnes

Responsable : TOURTCHINE Volodia Responsable Ingénierie Formation Tél. : 0153391426 Fax : 0143643030 Mail : volodia.tourtchine@adiaj.org

Assistant(e) : DE CASTRO Isabelle Assistante Formation Tél. : 0153391413 Fax : 0143643030 Mail : isabelle.decastro@adiaj.org

Mes session intra :

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Demande de devis
Libellé :

Responsabilité juridique des personnels des établissements d'accueil des jeunes enfants

Code : THO191JENF
Accroche commerciale :

Inscrivez-vous au moins 2 mois avant le stage pour bénéficier d’un tarif préférentiel

Objectifs :


• Savoir apprécier les risques liés aux activités mettant en relation du personnel avec des jeunes enfants.



• Comprendre les conséquences d’une faute dans le cadre de ces établissements.



• Savoir agir préventivement pour éviter les éventuels contentieux.


Prérequis :
• Avoir des connaissances en gestion d’une structure petite enfance de niveau débutant.
Contenu :


• Différentes responsabilités, différentes fautes

- Distinction entre responsabilité administrative, civile, pénale

- Fautes personnelles et fautes de service

- Problèmes juridiques liés aux prises de photos et vidéos

- Responsabilités liées aux médicaments, carnets de santé

- Qui est responsable en cas de non-respect des règles en matière de personnel ?

- Comment se répartissent les responsabilités entre la directrice et son adjointe ?

- Sorties et utilisation de véhicules

- Comment doit-on surveiller la sieste ?

- Enfants mordeurs, enfants griffeurs…



 



• Engagement des responsabilités, différentes réparations

- Préjudices réparables, liens de causalité

- Cas d’habits ou d’objets abîmés ou perdus

- Qui peut venir chercher l’enfant ?

- Preuves de la faute et présomptions

- Causes exonératoires, valeur du règlement intérieur…

- Comment comprendre la notion de risque professionnel ?

- Actions récursoires : partage de responsabilités entre les différents membres de l’équipe



 



• Responsabilité pénale

- Crimes et leurs règles spécifiques, pédophilie, problèmes liés au thermomètre anal... Peut-on faire des bisous aux enfants ?

- Délits attentatoires à l’intérêt général, discrimination sur les enfants ou sur les membres de l’équipe…

- Délits attentatoires à la personne humaine, les violences sur les enfants, les outrages sur le personnel, les harcèlements…

- Spécificités liées aux enfants, enfants secoués, délaissements des mineurs…

- Délits attentatoires à la probité, détournements, que veut dire « Laïcité à la crèche » ? …

- Peut-on accepter un cadeau ?

- Départs de la structure avec de la nourriture destinée aux enfants

- Publicité pour une marque de lait, de couches…



 



• Effets de l’engagement de responsabilité

- Casiers judiciaires

- Effets sur le maintien dans le secteur « petite enfance »

- Sanctions disciplinaires

- Résolution de cas pratiques

 


Pédagogie :


• Ce stage part des questions les plus fréquentes que se posent les responsables de structures pour aboutir à des explications complètes.



• Exercices pratiques reprenant des cas réels.


Type public :
• Directeurs et directeurs adjoints des établissements d’accueil des jeunes enfants • Responsables des crèches, des haltes-garderies • Puéricultrices • Infirmiers • Éducateurs de jeunes enfants • Auxiliaires de puériculture • Assistants maternels.
Méthodes d'évaluation :
Moyens pédagogiques et encadrement : Support documentaire et paperboard • Encadrement assuré par l’ADIAJ Formation et/ou le formateur
Les stagiaires signeront une feuille d’émargement
Modalités d’évaluation : Evaluations de la satisfaction des stagiaires et des acquis de la formation
Sanction de la formation : Délivrance d’une attestation de présence et d’une attestation de fin de formation
Niveau requis :
IX