L'actualité et l'expertise RH au service de la fonction publique

Sessions de formation :

Aucune session n'est planifiée pour cette formation !

Formation intra :

Tarif : Nous consulter

Durée conseillée : 7 heures sur 1 jour (Durée à adapter en fonction de vos besoins)

Groupe : de 1 à 1 personnes

Responsable : TOURTCHINE Volodia Responsable Ingénierie Formation Tél. : 0153391426 Fax : 0143643030 Mail : volodia.tourtchine@adiaj.org

Assistant(e) : DE CASTRO Isabelle Assistante Formation Tél. : 0153391413 Fax : 0143643030 Mail : isabelle.decastro@adiaj.org

Mes session intra :

Vous devez être identifié en tant que client pour accéder à cette information
Si aucune session ci-dessus ne correspond à vos attentes ou si vous désirez une formation en INTRA, vous pouvez nous faire part de votre besoin en cliquant sur le bouton ci-dessous.
Demande de devis
Libellé :

Elections professionnelles : déclaration des effectifs au 1er janvier 2018 par scrutin en référence au corps électoral

Code : TOO000DECE
Accroche commerciale :


Inscrivez-vous au moins 2 mois avant le stage pour bénéficier d’un tarif préférentiel


Résumé :
Cette formation fait un focus sur la première étape des élections professionnelles de décembre 2018
Objectifs :


• Maîtriser le corps électoral des scrutins de décembre 2018 qui détermine la composition des instances (3 CAP, 3 CCP, CT) et sert de référence pour la déclaration au 1er janvier 2018 des effectifs



• S’assurer de transmettre aux organisations syndicales, début 2018, des déclarations d’effectifs fiables.


Prérequis :


• Avoir des connaissances dans l’organisation des élections professionnelles de niveau débutant.


Contenu :


Généralités

• Compétences et composition des commissions administratives paritaires, des commissions consultatives paritaires et du comité technique.



 



• Projets de modifications réglementaires.



 



Commissions administratives paritaires

• Détermination du nombre de représentants du personnel aux CAP

     . Appréciation des effectifs au 1er janvier de l’année des élections

     . Répartition des fonctionnaires territoriaux en groupe hiérarchique par catégorie (A, B et C)



 



• Le recueil des effectifs au 1er janvier 2018

     . Présentation des étapes à respecter et nouvelle règle à prendre en compte : la parité hommes/femmes

     . Consultation des organisations syndicales



 



• Détermination du corps électoral servant au calcul des effectifs

     . Définition des électeurs

     . Précision sur le déroulement chronologique des étapes et les décisions à prendre



 



Commissions consultatives paritaires

• Détermination du nombre de représentants du personnel aux CCP

     . Fixation du nombre de représentants par catégorie en respectant la parité

     . Appréciation des effectifs au 1er janvier de l’année de l’élection



 



• Le recueil des effectifs au 1er janvier 2018

     . Rôle de la collectivité ou du centre de gestion

     . Transmission des effectifs et consultation des organisations syndicales



 



• Détermination du corps électoral servant au calcul des effectifs et à la composition des CCP

     . Agents contractuels concernés

     . Information sur le calendrier électoral prévisionnel



 



Comité technique

• Détermination du nombre de représentants du personnel au CT

     .  Appréciation des effectifs au 1er janvier de l’année de l’élection

     .  Fixation du nombre de représentants en respectant la règle relative à la parité (hommes/femmes)



 



• Le recueil des effectifs au 1er janvier 2018

      . Présentation des étapes selon la chronologie réglementaire

      . Communication des données et consultation des organisations syndicales



 



• Détermination du corps électoral servant au calcul des effectifs

      .  Définition des électeurs

      .  Information sur le calendrier électoral prévisionnel

      . Conséquence des résultats des élections au CT sur la désignation des représentants du personnel au CHSCT



 


Pédagogie :


• Exposé théorique illustré d'exemples et de cas concrets.


Type public :
• Tous les gestionnaires ou cadres des collectivités territoriales et établissements publics ayant à organiser les élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires (CAP), aux commissions consultatives paritaires (CCP) et au comité technique (CT).
Méthodes d'évaluation :
Moyens pédagogiques et encadrement : Support documentaire et paperboard • Encadrement assuré par l’ADIAJ Formation et/ou le formateur
Les stagiaires signeront une feuille d’émargement
Modalités d’évaluation : Evaluations de la satisfaction des stagiaires et des acquis de la formation
Sanction de la formation : Délivrance d’une attestation d’assiduité et d’une attestation de fin de formation
Niveau requis :
IX