L'actualité et l'expertise RH au service de la fonction publique

Sessions de formation :

Le 29 janvier 2018
tarif public  :  570,00 € Net Adhérent  :  530,00 € Net
Durée : 7 heures

Formation intra :

Tarif : Nous consulter

Durée conseillée : 7 heures sur 1 jour (Durée à adapter en fonction de vos besoins)

Groupe : de 6 à 100 personnes

Responsable : DUCHER Gaëlle Responsable Ingénierie Formation Tél. : 0153391418 Fax : 0143643030 Mail : gaelle.ducher@adiaj.org

Assistant(e) : LAUDAT Julien Assistant formation Tél. : 0153391424 Fax : 0143643030 Mail : julien.laudat@adiaj.org

Mes session intra :

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Libellé :

JE : Actualité statutaire

Code : TOO000JEPS
Accroche commerciale :

Inscrivez-vous au moins 2 mois avant le stage pour bénéficier d’un tarif préférentiel

Résumé :
Cette journée d’étude a pour objet de faire un point sur les textes de ces derniers mois
Objectifs :


•  Faire un point complet sur l’actualité statutaire (RIFSEEP, mise en œuvre du PPCR, loi « Egalité et Citoyenneté », CPA/CPF...).


Prérequis :
• Avoir des connaissances statutaires de niveau confirmé
Contenu :


La transposition du RIFSEEP : derniers cadres d’emplois éligibles, point sur les textes en attente de publication (notamment pour la filière technique), abrogation de l’IEMP, …



 



La mise en œuvre du protocole PPCR : parachèvement du cadre réglementaire pour la catégorie A, report du calendrier (conséquences notamment pour l’avancement de grade en 2018)



 



La compensation de la hausse de la CSG



 



Le compte personnel de formation (CPF) : modalités de mise en œuvre



 



L’application de la « loi déontologie » : désignation des référents déontologues, garanties des agents exerçant une activité syndicale



 



Les textes d’application de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 (« égalité et citoyenneté ») : rénovation du PACTE et création du contrat PrAB



 



L’encadrement des emplois familiaux au sein des cabinets des CT



 



Les frais de représentation des emplois fonctionnels



 



Les lanceurs d’alerte et l’obligation d’établir des procédures appropriées de recueil des signalements



 



L’imposition des indemnités de fonction des élus locaux



 



Les projets de textes : statut des ATSEM, actualisation des groupes hiérarchiques,…



 



Les dernières jurisprudences significatives



 



Ce programme est susceptible d’être modifié ou complété en fonction de la parution des textes et de l'évolution de la jurisprudence

 


Pédagogie :
• Exposé théorique et échange avec les participants.
Type public :
• Directeurs, Directeurs des ressources humaines, Responsables des ressources humaines, Gestionnaires de personnels.
Méthodes d'évaluation :
Moyens pédagogiques et encadrement : Support documentaire et paperboard • Encadrement assuré par l’ADIAJ Formation et/ou le formateur
Les stagiaires signeront une feuille d’émargement
Modalités d’évaluation : Evaluations de la satisfaction des stagiaires et des acquis de la formation
Sanction de la formation : Délivrance d’une attestation d’assiduité et d’une attestation de fin de formation
Niveau requis :
IX