L'actualité et l'expertise RH au service de la fonction publique

Sessions de formation :

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Formation intra :

Tarif : Nous consulter

Durée conseillée : 7 heures sur 1 jour (Durée à adapter en fonction de vos besoins)

Groupe : de 8 à 100 personnes

Responsable : DUCHER Gaëlle Responsable Ingénierie Formation Tél. : 0153391418 Fax : 0143643030 Mail : gaelle.ducher@adiaj.org

Assistant(e) : LAUDAT Julien Assistant formation Tél. : 0153391424 Fax : 0143643030 Mail : julien.laudat@adiaj.org

Mes session intra :

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Libellé :

JE : Point sur la rémunération des élus

Code : TOO000JERELU
Accroche commerciale :

Inscrivez-vous au moins 2 mois avant le stage pour bénéficier d’un tarif préférentiel

Objectifs :

• Savoir quels sont les droits des élus en matière d’indemnisation de frais



• Savoir calculer des indemnités dues aux élus



• Connaître les cotisations applicables



• Connaître la fiscalité applicable aux indemnités des élus


Prérequis :
• Avoir des connaissances en gestion et rémunération des élus de niveau débutant.
Contenu :


• Les indemnités de fonction des élus

- Indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux

- Indemnités de fonction des élus intercommunaux

- Indemnités de fonction des élus régionaux

- Indemnités de fonction des élus départementaux



 



• Protection sociale



 



• Retraite des élus

- Régime de retraite obligatoire

- Régime de retraite par rente

- Fonctionnement du régime de retraite de l’IRCANTEC

- Fonctionnement du régime de retraite par rente FONPEL (régime de retraite supplémentaire des élus locaux)



 



• Fiscalisation des indemnités

- Régime juridique

- Calcul de l’impôt sur le revenu

- Calcul de la retenue à la source

- Barème de retenue à la source sur les indemnités de fonction perçues   par les élus locaux en 2015



 


Pédagogie :
• Exposé théorique illustré d'exemples
• Exercices sur une dizaine de cas différents et calcul d’un écrêtement des indemnités de fonction.
Type public :
• Responsables et gestionnaires territoriaux paye chargés sur un plan administratif de la rémunération des élus.
Méthodes d'évaluation :
Moyens pédagogiques et encadrement : Support documentaire et paperboard • Encadrement assuré par l’ADIAJ Formation et/ou le formateur
Les stagiaires signeront une feuille d’émargement
Modalités d’évaluation : Evaluations de la satisfaction des stagiaires et des acquis de la formation
Sanction de la formation : Délivrance d’une attestation d’assiduité et d’une attestation de fin de formation
Niveau requis :
IX