L'actualité et l'expertise RH au service de la fonction publique

Sessions de formation :

Du 14 au 15 juin 2018
tarif public  :  1 110,00 € Net Adhérent  :  1 020,00 € Net
Durée : 14 heures sur 2 jours
Du 03 au 04 décembre 2018
tarif public  :  1 110,00 € Net Adhérent  :  1 020,00 € Net
Durée : 14 heures sur 2 jours

Formation intra :

Tarif : Nous consulter

Durée conseillée : 14 heures sur 2 jours (Durée à adapter en fonction de vos besoins)

Groupe : de 6 à 22 personnes

Responsable : TOURTCHINE Volodia Responsable Ingénierie Formation Tél. : 0153391426 Fax : 0143643030 Mail : volodia.tourtchine@adiaj.org

Assistant(e) : LAUDAT Julien Assistant formation Tél. : 0153391424 Fax : 0143643030 Mail : julien.laudat@adiaj.org

Mes session intra :

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Si aucune session ci-dessus ne correspond à vos attentes ou si vous désirez une formation en INTRA, vous pouvez nous faire part de votre besoin en cliquant sur le bouton ci-dessous.
Demande de devis
Libellé :

Cumul d'emplois et de rémunérations

Code : TOO011CUMU
Accroche commerciale :

Inscrivez-vous au moins 2 mois avant le stage pour bénéficier d’un tarif préférentiel

Résumé :
Des réponses concrètes sur le cumul d'emplois et de rémunérations
Objectifs :


• Apporter une meilleure connaissance des possibilités et des limites aux cumuls d’emplois et de rémunérations



• Prendre en compte les modifications du cadre légal et réglementaire



• Mettre en pratique ces différentes règles



• Maîtriser la réglementation applicable aux fonctionnaires ayant cessé d’exercer temporairement ou définitivement leurs fonctions


Prérequis :
• Connaitre la réglementation en matière d’emplois et de rémunération, niveau débutant
Contenu :


NB : cette formation prend en compte les changements applicables depuis le 1er février 2017 issus de la loi « Déontologie » du 20 avril 2016 et du décret n°2017-105 du 27 janvier 2017.



 



• Présentation du nouveau cadre juridique

- Objectifs de la réforme

- Grandes lignes du nouveau dispositif

- Conditions d’application aux situations en cours



 



• Cumul d’activités

- Distinction des activités susceptibles d’être librement exercées et des activités soumises à autorisation

- Notion d’activité accessoire

- Procédure d’autorisation (changements par rapport au droit antérieur)

- Resserrement des possibilités de création ou de reprise d’entreprise (périmètre de l’autoentreprise dans le nouveau cadre juridique)

- Poursuite de l’exercice d’une activité privée par les dirigeants de société ou d’association à but lucratif



 



• Exercice d’activités privées en cas de cessation temporaire ou définitive des fonctions

- Redéfinition des conditions d’intervention de la commission de déontologie

- Modifications concernant la procédure applicable (délais à respecter, contenu du dossier, instruction de la commission…)



 



• Régime de cumul assoupli pour les agents à temps non complet



 



• Cas particuliers : congé spécial, architecte, gestion du patrimoine personnel, activités agricoles, sportives…



 



• Protection sociale, cotisations et contributions sociales en cas de cumul d'activités privées ou publiques

 


Pédagogie :


• Exposé théorique illustré d'exemples.



• Échanges d'expériences entre participants.


Type public :
• Responsables et gestionnaires de personnels territoriaux.
Méthodes d'évaluation :
Moyens pédagogiques et encadrement : Support documentaire et paperboard • Encadrement assuré par l’ADIAJ Formation et/ou le formateur
Les stagiaires signeront une feuille d’émargement
Modalités d’évaluation : Evaluations de la satisfaction des stagiaires et des acquis de la formation
Sanction de la formation : Délivrance d’une attestation de présence et d’une attestation de fin de formation
Niveau requis :
IX