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Formation intra :

Tarif : Nous consulter

Durée conseillée : 14 heures sur 2 jours (Durée à adapter en fonction de vos besoins)

Groupe : de 6 à 22 personnes

Responsable : TOURTCHINE Volodia Responsable Ingénierie Formation Tél. : 0153391426 Fax : 0143643030 Mail : volodia.tourtchine@adiaj.org

Assistant(e) : DE CASTRO Isabelle Assistante Formation Tél. : 0153391413 Fax : 0143643030 Mail : isabelle.decastro@adiaj.org

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Libellé :

Organisation et désignation des élections des représentants du personnel aux CAP, CCP, CT et CHSCT placés auprès des CDG

Code : TOO021ECDG
Accroche commerciale :


Inscrivez-vous au moins 2 mois avant le stage pour bénéficier d’un tarif préférentiel


Objectifs :


• Maitriser la règlementation relative à ces opérations électorales et échanger sur les pratiques • Acquérir les connaissances nécessaires pour accompagner les collectivités et établissements affiliés aux centres de gestion et les non affiliés aux centres de gestion qui auront à organiser leurs élections • Faire un rappel des modalités de mise en place, de fonctionnement et d’attributions des CAP, CCP, CT et CHSCT • Faire un point du projet de décrets • Revoir le dialogue social au cours de la préparation et déroulement des scrutins.


Prérequis :


• Avoir des connaissances dans l’organisation des élections professionnelles de niveau débutant ou confirmé.


Contenu :


• Élection des représentants du personnel aux CAP placés auprès des CDG

- Composition et appréciation et des effectifs des CAP

- Règles relatives aux listes électorales

. Électeurs à la CAP (corps électoral)

. Établissement des listes électorales

. Publicité des listes électorales, réclamations et affichage

- Présentation des listes de candidats

. Composition des listes de candidats et leurs conditions d’éligibilité

. Règles de présentation des listes de candidats

. Dépôt, affichage et contestation des listes de candidats

- L’organisation du scrutin

. Matériel de vote (bulletins de vote et enveloppes)

. Charge financière et acheminement du matériel de vote

. Modalités de vote et  bureaux de vote

. Opérations de recensement et dépouillement des votes

- Résultats des opérations de vote

. Calcul et attribution des sièges

. Procès-verbal

. Proclamation et publicité des résultats



• Election des représentants du personnel au sein des CCP placées auprès des CDG

- Composition et appréciation des effectifs

- Règles relatives aux listes électorales

- Le corps électoral (définition)

- Etablissement et publicité des listes électorales

- Présentation des listes de candidats

- Composition et conditions d’éligibilité

- Règles de présentation, dépôt et affichage des listes de candidats

- Organisation du scrutin

- Matériel de vote et transmission aux électeurs

- Bureaux de vote

- Opérations de recensement et dépouillement des votes

- Modalités d’attribution des sièges et procès verbal

- Proclamation et publicité des résultats et rédaction du procès-verbal



• Élection des représentants du personnel aux CT/CHSCT placés auprès des CDG

- Composition et appréciation des effectifs

- Règles relatives aux listes électorales

. Électeurs au CT

. Modalités de vote

. Établissement des listes électorales

. Publicité des listes électorales, réclamations et affichage

- Présentation des listes de candidats

. Composition des listes de candidats et  conditions d’éligibilité des candidats

. Règles de présentation des listes de candidats

. Dépôt, affichage et contestation des listes de candidats

- L’organisation du scrutin

. Matériel de vote (bulletins de vote et enveloppes)

. Charge financière et acheminement du matériel de vote

. Les bureaux de vote

. Opérations de recensement et dépouillement des votes

- Résultats des opérations de vote

. Calcul et attribution des sièges

. Procès-verbal

. Proclamation et publicité des résultats

. Contestations des résultats

. Focus sur les règles de fonctionnement du CT en tant que CHSCT



• Rappel relatif à la désignation des représentants du personnel au CHSCT placé auprès des collectivités et établissements



• Rappel des règles de fonctionnement et attributions des instances : CAP, CCP, CT et CHSCT


Pédagogie :


• Exposé théorique illustré d'exemples et de cas concrets.


Type public :
• Tout agent ou cadre des centres de gestion ayant à organiser les élections des représentants du personnel des instances consultatives.
Méthodes d'évaluation :
Moyens pédagogiques et encadrement : Support documentaire et paperboard • Encadrement assuré par l’ADIAJ Formation et/ou le formateur
Les stagiaires signeront une feuille d’émargement
Modalités d’évaluation : Evaluations de la satisfaction des stagiaires et des acquis de la formation
Sanction de la formation : Délivrance d’une attestation d’assiduité et d’une attestation de fin de formation
Niveau requis :
IV