L'actualité et l'expertise RH au service de la fonction publique

Sessions de formation :

Du 25 au 26 janvier 2018
tarif public  :  1 110,00 € Net Adhérent  :  1 020,00 € Net
Durée : 14 heures sur 2 jours
Lieu : 75020 PARIS - Ile-de-France
Du 12 au 13 février 2018
tarif public  :  1 110,00 € Net Adhérent  :  1 020,00 € Net
Durée : 14 heures sur 2 jours
Lieu : 75020 PARIS - Ile-de-France
Du 06 au 07 mars 2018
tarif public  :  1 110,00 € Net Adhérent  :  1 020,00 € Net
Durée : 14 heures sur 2 jours
Du 17 au 18 avril 2018
tarif public  :  1 110,00 € Net Adhérent  :  1 020,00 € Net
Durée : 14 heures sur 2 jours
Du 22 au 23 mai 2018
tarif public  :  1 110,00 € Net Adhérent  :  1 020,00 € Net
Durée : 14 heures sur 2 jours
Du 04 au 05 juin 2018
tarif public  :  1 110,00 € Net Adhérent  :  1 020,00 € Net
Durée : 14 heures sur 2 jours
Du 13 au 14 septembre 2018
tarif public  :  1 110,00 € Net Adhérent  :  1 020,00 € Net
Durée : 14 heures sur 2 jours

Formation intra :

Tarif : Nous consulter

Durée conseillée : 14 heures sur 2 jours (Durée à adapter en fonction de vos besoins)

Groupe : de 6 à 22 personnes

Responsable : TOURTCHINE Volodia Responsable Ingénierie Formation Tél. : 0153391426 Fax : 0143643030 Mail : volodia.tourtchine@adiaj.org

Assistant(e) : DE CASTRO Isabelle Assistante Formation Tél. : 0153391413 Fax : 0143643030 Mail : isabelle.decastro@adiaj.org

Mes session intra :

Vous devez être identifié en tant que client pour accéder à cette information
Si aucune session ci-dessus ne correspond à vos attentes ou si vous désirez une formation en INTRA, vous pouvez nous faire part de votre besoin en cliquant sur le bouton ci-dessous.
Demande de devis
Libellé :

Organisation des élections des représentants du personnel aux CAP, aux CT et désignation des représentants du personnel aux CHSCT

Code : TOO021ELEC
Accroche commerciale :

Inscrivez-vous au moins 2 mois avant le stage pour bénéficier d’un tarif préférentiel

Objectifs :


• Avoir un rappel de la mise en place, des attributions et du bon fonctionnement des instances de représentation



• Maîtriser le dispositif règlementaire en matière d'élections et de désignation des représentants du personnel



• Maîtriser la réglementation relative aux opérations électorales


Prérequis :
• Avoir des connaissances dans l’organisation des élections professionnelles de niveau débutant
Contenu :


Présentation générale des commissions administratives paritaires (CAP), comités techniques (CT), CHSCT

- Définition et création

- Composition



 



Élection des représentants du personnel aux CAP

- Appréciation et calcul des effectifs

- Règles relatives aux listes électorales

     . Électeurs à la CAP (corps électoral)

     . Modalités de vote

     . Établissement des listes électorales

     . Publicité des listes électorales, réclamations et affichage

- Présentation des listes de candidats

     . Composition des listes de candidats et leur représentativité dans la FPT

     . Conditions d’éligibilité des candidats

     . Règles de présentation des listes de candidats

     . Dépôt, affichage et contestation des listes de candidats

- L’organisation du scrutin

     . Matériel de vote (bulletins de vote et enveloppes)

     . Charge financière et acheminement du matériel de vote

     . Bureaux de vote

     . Opérations de recensement et dépouillement des votes

- Résultats des opérations de vote

     . Calcul et attribution des sièges (un point sera fait en matière de répartition des sièges sur les « combinaisons » possibles) 

     . Proclamation et publicité des résultats

     . Procès-verbal

     . Contestations des résultats



 



Élection des représentants du personnel au comité technique

- Appréciation et calcul des effectifs

- Règles relatives aux listes électorales

     . Électeurs au CT

     . Modalités de vote

     . Établissement des listes électorales

     . Publicité des listes électorales, réclamations et affichage

- Présentation des listes de candidats

     . Composition des listes de candidats et leur représentativité dans la FPT

     . Conditions d’éligibilité des candidats

     . Règles de présentation des listes de candidats

     . Dépôt, affichage et contestation des listes de candidats

- L’organisation du scrutin

     . Matériel de vote (bulletins de vote et enveloppes)

     . Charge financière et acheminement du matériel de vote

     . Les bureaux de vote

     . Opérations de recensement et dépouillement des votes

- Résultats des opérations de vote

     . Calcul et attribution des sièges

     . Proclamation et publicité des résultats

     . Procès-verbal

     . Contestations des résultats



 



Rappel des règles de fonctionnement et attributions des instances

- Mise en place et fonctionnement des CAP

- Attributions des CAP

- Mise en place et fonctionnement du CT

- Attributions du CT



 



Désignation des représentants du personnel CHSCT

- Attribution des sièges et désignation des membres

- Remplacement des membres

- Fonctionnement et principales attributions du CHSCT



 


Pédagogie :
• Exposé théorique illustré d'exemples et de cas concrets.
Type public :
• Tout agent des collectivités territoriales et établissements publics ayant à organiser les élections des commissions administratives paritaires (CAP), des comités techniques (CT) et la désignation des comités d'hygiène, de sécurité et conditions de trav
Méthodes d'évaluation :
Moyens pédagogiques et encadrement : Support documentaire et paperboard • Encadrement assuré par l’ADIAJ Formation et/ou le formateur
Les stagiaires signeront une feuille d’émargement
Modalités d’évaluation : Evaluations de la satisfaction des stagiaires et des acquis de la formation
Sanction de la formation : Délivrance d’une attestation d’assiduité et d’une attestation de fin de formation
Niveau requis :
IX