L'actualité et l'expertise RH au service de la fonction publique

Sessions de formation :

Du 08 au 09 mars 2018
tarif public  :  1 110,00 € Net Adhérent  :  1 020,00 € Net
Durée : 14 heures sur 2 jours
Du 06 au 07 juin 2018
tarif public  :  1 110,00 € Net Adhérent  :  1 020,00 € Net
Durée : 14 heures sur 2 jours
Du 11 au 12 septembre 2018
tarif public  :  1 110,00 € Net Adhérent  :  1 020,00 € Net
Durée : 14 heures sur 2 jours

Formation intra :

Tarif : Nous consulter

Durée conseillée : 14 heures sur 2 jours (Durée à adapter en fonction de vos besoins)

Groupe : de 6 à 22 personnes

Responsable : TOURTCHINE Volodia Responsable Ingénierie Formation Tél. : 0153391426 Fax : 0143643030 Mail : volodia.tourtchine@adiaj.org

Assistant(e) : DE CASTRO Isabelle Assistante Formation Tél. : 0153391413 Fax : 0143643030 Mail : isabelle.decastro@adiaj.org

Mes session intra :

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Si aucune session ci-dessus ne correspond à vos attentes ou si vous désirez une formation en INTRA, vous pouvez nous faire part de votre besoin en cliquant sur le bouton ci-dessous.
Demande de devis
Libellé :

Fonctionnement et compétences des CAP, des CT, des CHSCT et des CCP

Code : TOO021FCTN
Accroche commerciale :

Inscrivez-vous au moins 2 mois avant le stage pour bénéficier d’un tarif préférentiel

Objectifs :
• Maîtriser la mise en place, les attributions et le bon fonctionnement de ces instances.
Prérequis :
• Avoir des connaissances dans le fonctionnement des instances consultatives de niveau confirmé.
Contenu :


Introduction

- Accords de Bercy 2008

- Loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social

- Modifications statutaires : fin de la parité pour les CT et les CHSCT



 



Commission Administrative Paritaire

- Mise en place

- Compétences

- Organisation

- Fonctionnement

- Déroulement des séances

- Procès-verbal et Avis



 



•    Commission consultative paritaire

- Création

- Composition et modalités d’élection

- Fonctionnement

- Compétences des CCP (entretien professionnel, procédure disciplinaire, licenciement, reclassement, droit syndical)

- Cas de saisine par l’agent



 



Comité technique

- Mise en place : cas de création obligatoire et facultatif

- Compétences : article 33 loi 26 janvier 1984

- Organisation

- Fonctionnement

- Déroulement des séances

- Procès-verbal et Avis



 



Comité hygiène sécurité et conditions de travail

- Mise en place cas de création obligatoire et facultatif

- Compétences

- Organisation

- Fonctionnement

- Déroulement des séances

- Procès-verbal et Avis

 


Pédagogie :
• Exposé théorique enrichi des échanges et de la pratique des participants.
Type public :
• Agents territoriaux chargés du fonctionnement de ces organes ainsi que de l'instruction et du suivi des dossiers soumis à ces instances.
Méthodes d'évaluation :
Moyens pédagogiques et encadrement : Support documentaire et paperboard • Encadrement assuré par l’ADIAJ Formation et/ou le formateur
Les stagiaires signeront une feuille d’émargement
Modalités d’évaluation : Evaluations de la satisfaction des stagiaires et des acquis de la formation
Sanction de la formation : Délivrance d’une attestation d’assiduité et d’une attestation de fin de formation
Niveau requis :
IX