L'actualité et l'expertise RH au service de la fonction publique

Sessions de formation :

Le 14 février 2018
tarif public  :  570,00 € Net Adhérent  :  530,00 € Net
Durée : 7 heures
Lieu : 75020 PARIS - Ile-de-France
Le 19 avril 2018
tarif public  :  570,00 € Net Adhérent  :  530,00 € Net
Durée : 7 heures
Le 15 juin 2018
tarif public  :  570,00 € Net Adhérent  :  530,00 € Net
Durée : 7 heures

Formation intra :

Tarif : Nous consulter

Durée conseillée : 7 heures sur 1 jour (Durée à adapter en fonction de vos besoins)

Groupe : de 6 à 22 personnes

Responsable : TOURTCHINE Volodia Responsable Ingénierie Formation Tél. : 0153391426 Fax : 0143643030 Mail : volodia.tourtchine@adiaj.org

Assistant(e) : DE CASTRO Isabelle Assistante Formation Tél. : 0153391413 Fax : 0143643030 Mail : isabelle.decastro@adiaj.org

Mes session intra :

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Demande de devis
Libellé :

Organisation des élections des représentants du personnel aux CCP

Code : TOO021OCCP
Accroche commerciale :

Inscrivez-vous au moins 2 mois avant le stage pour bénéficier d’un tarif préférentiel

Objectifs :


• Maîtriser le dispositif règlementaire relatif aux élections des représentants du personnel, de ces nouvelles instances compétentes à l’égard des agents contractuels



• Avoir un aperçu du fonctionnement et des attributions des CCP.


Prérequis :
• Avoir des connaissances dans l’organisation des élections professionnelles de niveau débutant.
Contenu :


Introduction générale

- Présentation des organismes paritaires de la FPT complétée par la création des commissions consultatives paritaires

- Modifications réglementaires en cours



 



Présentation des commissions consultatives paritaires

- Compétences et création des commissions consultatives paritaires

- Composition (principes généraux)

- Durée du mandat, remplacement des membres



 



• Détermination du nombre de représentants du personnel

- Appréciation des effectifs par catégorie (A, B et C) en précisant le nombre hommes/femmes

- Procédure de recueil des effectifs (transmission et consultation des organisations syndicales)



 



Définition du corps électoral servant au calcul des effectifs

- Précision sur les électeurs (agents contractuels de droit public)



 



Déroulement des étapes électorales

- Mode du scrutin

- Listes électorales (conditions à remplir, établissement et publicité)

- Listes de candidats :

- Conditions d’éligibilité

- Modalités de présentation par les organisations syndicales

- Composition et modification des listes de candidats

- Affichage



 



• Opérations de vote

- Mise en place des bureaux de vote

- Matériel de vote

- Modalités de vote



 



• Résultats des opérations de vote

- Recensement et dépouillement des votes

- Modalités d’attribution des sièges

- Rédaction du procès-verbal

- Proclamation et diffusion des résultats

- Contestation

 


Pédagogie :
• Exposé théorique illustré d'exemples et de cas concrets
Type public :
• Tout agent des collectivités territoriales et établissements publics ayant à organiser les élections des commissions consultatives paritaires (CCP).
Méthodes d'évaluation :
Moyens pédagogiques et encadrement : Support documentaire et paperboard • Encadrement assuré par l’ADIAJ Formation et/ou le formateur
Les stagiaires signeront une feuille d’émargement
Modalités d’évaluation : Evaluations de la satisfaction des stagiaires et des acquis de la formation
Sanction de la formation : Délivrance d’une attestation d’assiduité et d’une attestation de fin de formation
Niveau requis :
IX