L'actualité et l'expertise RH au service de la fonction publique

Sessions de formation :

Du 05 au 06 février 2018
tarif public  :  1 110,00 € Net Adhérent  :  1 020,00 € Net
Durée : 14 heures sur 2 jours
Lieu : 75020 PARIS - Ile-de-France
Du 19 au 20 novembre 2018
tarif public  :  1 110,00 € Net Adhérent  :  1 020,00 € Net
Durée : 14 heures sur 2 jours

Formation intra :

Tarif : Nous consulter

Durée conseillée : 14 heures sur 2 jours (Durée à adapter en fonction de vos besoins)

Groupe : de 6 à 22 personnes

Responsable : DUCHER Gaëlle Responsable Ingénierie Formation Tél. : 0153391418 Fax : 0143643030 Mail : gaelle.ducher@adiaj.org

Assistant(e) : LAUDAT Julien Assistant formation Tél. : 0153391424 Fax : 0143643030 Mail : julien.laudat@adiaj.org

Mes session intra :

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Demande de devis
Libellé :

Conditions particulières d'exercice des enseignants artistiques dans les collectivités territoriales

Code : TOO032ENSA
Accroche commerciale :

Inscrivez-vous au moins 2 mois avant le stage pour bénéficier d’un tarif préférentiel

Objectifs :


• Appliquer les règles du cumul d’emplois aux enseignants artistiques territoriaux



• Connaitre les marges de manœuvre des employeurs territoriaux en matière d’organisation du temps de travail des enseignants



• Mesurer les incidences de la variation du nombre des élèves sur les situations individuelles



• Connaitre le régime indemnitaire des enseignants artistiques territoriaux



• Appliquer aux enseignants artistiques territoriaux les règles de gestion des fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet



• Connaitre les règles de recrutement des enseignants artistiques contractuels.


Prérequis :
• Travailler ou être amené à travailler sur le statut des enseignants artistiques. Avoir des connaissances du statut des enseignants artistiques de niveau débutant.
Contenu :


Ce stage permet d’appréhender les questions relatives à l’application du statut de la fonction publique territoriale aux enseignants artistiques territoriaux (titulaires et contractuels).



 



• Cumul d’emplois et d’activités

- Réforme de 2016 (loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires)

- Interdiction d’exercer une activité privée et dérogations (dont production d’œuvres de l’esprit)

- Activités publiques et emplois permanents

- Notion d’activité accessoire, procédure d’autorisation de cumul

- Cotisations en cas de cumul d’activités publiques ou privées, protection sociale



 



• Congés annuels

- Durée : principe de l’alignement sur le droit commun, affectation pendant les vacances scolaires, dérogations

- Question de l’annualisation du temps de travail



 



• Incidences de la variation du nombre d’élèves sur les situations individuelles

- Modification de la durée hebdomadaire de service

- Conséquences en cas de refus : maintien en surnombre, prise en charge, licenciement



 



• Régime indemnitaire des enseignants artistiques territoriaux

- Référence aux personnels enseignants du second degré

- Indemnité de suivi et d’orientation des élèves (ISOE) et rémunération des heures supplémentaires d’enseignement

- Indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires (professeurs chargés de direction)



 



• Gestion des enseignants artistiques fonctionnaires à temps non complet

- Notions de temps non complet et de temps partiel

- Création des emplois à temps non complet dans les écoles de musique

- Statut des fonctionnaires territoriaux à temps non complet (avec employeur unique ou pluralité d’employeurs)



 



• Statut des enseignants artistiques contractuels

- Distinction entre contractuel et vacataire

- Modifications introduites par le décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015

- Durée maximale de l’engagement, renouvellement en CDD et en CDI

- Droits et obligations des contractuels, garanties en cas de maladie ou de licenciement



 


Pédagogie :
• Exposé théorique illustré d’exemples tirés de la jurisprudence.
Type public :
• Directeurs de conservatoires et d’écoles de musique, de danse, d’art plastique et d’art dramatique • Personnels de la Direction des ressources humaines.
Méthodes d'évaluation :
Moyens pédagogiques et encadrement : Support documentaire et paperboard • Encadrement assuré par l’ADIAJ Formation et/ou le formateur
Les stagiaires signeront une feuille d’émargement
Modalités d’évaluation : Evaluations de la satisfaction des stagiaires et des acquis de la formation
Sanction de la formation : Délivrance d’une attestation d’assiduité et d’une attestation de fin de formation
Niveau requis :
IX