L'actualité et l'expertise RH au service de la fonction publique

Sessions de formation :

Du 19 au 20 mars 2018
tarif public  :  1 110,00 € Net Adhérent  :  1 020,00 € Net
Durée : 14 heures sur 2 jours

Formation intra :

Tarif : Nous consulter

Durée conseillée : 14 heures sur 2 jours (Durée à adapter en fonction de vos besoins)

Groupe : de 6 à 22 personnes

Responsable : DUCHER Gaëlle Responsable Ingénierie Formation Tél. : 0153391418 Fax : 0143643030 Mail : gaelle.ducher@adiaj.org

Assistant(e) : LAUDAT Julien Assistant formation Tél. : 0153391424 Fax : 0143643030 Mail : julien.laudat@adiaj.org

Mes session intra :

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Libellé :

Emplois à temps non complet des collectivités territoriales

Code : TOO032ETNC2
Accroche commerciale :

Inscrivez-vous au moins 2 mois avant le stage pour bénéficier d’un tarif préférentiel

Objectifs :
• Appréhender les dispositions juridiques applicables aux recrutements et à la gestion de ces agents.
Prérequis :


• Travailler ou être amené à travailler sur les emplois à temps non complet.



Avoir des connaissances de la gestion statutaire de niveau confirmé.


Contenu :


GÉNÉRALITÉS ET RAPPELS

- Historique et perspectives

- Définition



 



PRINCIPES GÉNÉRAUX RÉGISSANT LES EMPLOIS À TEMPS NON COMPLET

- Fondement légal et réglementaire



 



DISPOSITIONS DÉROGATOIRES FIXÉES PAR LE DÉCRET N° 91-218 DU 20 MARS 1991

• Dispositions générales

- Création des emplois

     . Conditions - Procédure

     . Collectivités concernées

     . Emplois concernés

- Conditions de recrutement des fonctionnaires territoriaux à temps non complet effectuant :

     . Durée hebdomadaire de service égale ou supérieure à 28h

     . Durée hebdomadaire de service égale ou supérieure à 17h30 et inférieure à 28h

     . Durée hebdomadaire de service inférieure à 17h30



 



• Dispositions statutaires

- Situation des fonctionnaires intégrés dans un cadre d'emplois

     . Règles relatives à la nomination en qualité de stagiaire et à la titularisation

     . Droits à congés

     . Régime des positions

     . Notation - Avancements

     . Promotion interne

     . Discipline

     . Cessation de fonctions

     . Modification de la durée hebdomadaire de service - Procédure et effets

     . Intégration dans un cadre d'emplois

- Situation des fonctionnaires non intégrés dans les cadres d'emplois

     . Règles relatives à la nomination en qualité de stagiaire, à la titularisation et à l'avancement

     . Positions de détachement

     . Protection sociale

     . Cessation de fonctions (suppression d'emploi)

     . Modification de la durée hebdomadaire de service - Procédure et effets

 



• Rémunération et cumuls d'emplois à temps non complet

 



• Situation des agents contractuels de droit public recrutés sur des emplois à temps non complet



 


Pédagogie :


• Exposé théorique complété par des cas pratiques.



• Échanges d'expériences.


Type public :
• Personnels territoriaux chargés du recrutement ou de la gestion des agents à temps non complet.
Méthodes d'évaluation :
Moyens pédagogiques et encadrement : Support documentaire et paperboard • Encadrement assuré par l’ADIAJ Formation et/ou le formateur
Les stagiaires signeront une feuille d’émargement
Modalités d’évaluation : Evaluations de la satisfaction des stagiaires et des acquis de la formation
Sanction de la formation : Délivrance d’une attestation d’assiduité et d’une attestation de fin de formation
Niveau requis :
IX