L'actualité et l'expertise RH au service de la fonction publique

Sessions de formation :

Du 22 au 23 mars 2018
tarif public  :  1 110,00 € Net Adhérent  :  1 020,00 € Net
Durée : 14 heures sur 2 jours

Formation intra :

Tarif : Nous consulter

Durée conseillée : 14 heures sur 2 jours (Durée à adapter en fonction de vos besoins)

Groupe : de 8 à 32 personnes

Responsable : DUCHER Gaëlle Responsable Ingénierie Formation Tél. : 0153391418 Fax : 0143643030 Mail : gaelle.ducher@adiaj.org

Assistant(e) : LAUDAT Julien Assistant formation Tél. : 0153391424 Fax : 0143643030 Mail : julien.laudat@adiaj.org

Mes session intra :

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Libellé :

Gestion des agents partagés dans le cadre des mutualisations

Code : TOO032GESAP
Accroche commerciale :

Inscrivez-vous au moins 2 mois avant le stage pour bénéficier d’un tarif préférentiel

Résumé :
Faites le point sur la gestion des agents partagés dans le cadre des mutualisations
Objectifs :
• Appréhender les dispositions juridiques applicables à la gestion des agents partagés entre une communauté d’agglomération, une communauté urbaine, une métropole et ses communes membres, en vue d’en améliorer leur gestion.
Prérequis :
• Avoir suivi la réforme territoriale et avoir des connaissances de la gestion des ressources humaines dans la FPT de niveau confirmé.
Contenu :


Le contenu de ce programme est susceptible d’être modifié et complété en fonction des évolutions législatives et réglementaires



 



INTRODUCTION : LES STRUCTURES DE L’INTERCOMMUNALITE



 



TRANSFERT DE COMPETENCES : SITUATION DU PERSONNEL



Transfert intégral de compétences d'une commune à un EPCI

. Agents exerçant la totalité de leurs fonctions dans un service ou une partie de service transférer

. Agents exerçant en partie leurs fonctions dans un service ou une partie de service transférer



 



Transfert partiel de compétences d'une commune á un EPCI (mise à disposition ascendante)

. Conditions du transfert

. Situation du personnel

. Conditions de remboursement par l'EPCI



 



Mise à disposition de service par un EPCI (mise à disposition descendante)

. Situation du personnel

. Conditions de remboursement par les communes



 



Situation particulière de gestion du personnel au moment du transfert

. Positions statutaires

. Agents indisponible physiquement

. Compte épargne temps, DIF

Exercice de mise en application pratique : construction de schémas de procédure de transfert intégrant le devenir des personnels





 



 



MUTUALISATION DE SERVICES ET SITUATION DU PERSONNEL



Service commun

. Mise en place de services communs

. Situation du personnel



 



Autres formes de mutualisation et de mise en commun

. Cas de création et collectivités concernées

. Situation du personnel

. Conditions de remboursement



 



Evolutions d’un EPCI  et conséquences pour les agents

. Transformation

. Fusion

. Dissolution d'un syndicat de communes avec transfert des compétences vers un EPCI



 



Retrait d'une collectivité ou d'un établissement public d'une structure de coopération locale

. Agents mis à disposition

. Agents transférés ou recrutés directement



 



SCHEMA DE MUTUALISATION

Exercice de mise en application pratique : construction de tableau de synthèse  sur la situation des  personnels, les procédures à appliquer et la répartition de la gestion des agents entre collectivités


Pédagogie :


• Exposé théorique illustré d’exemples



• Etudes de cas


Type public :
• Fonctionnaires et agents territoriaux qui pratiquent la gestion statutaire et qui souhaitent suivre son évolution.
Méthodes d'évaluation :
Moyens pédagogiques et encadrement : Support documentaire et paperboard • Encadrement assuré par l’ADIAJ Formation et/ou le formateur
Les stagiaires signeront une feuille d’émargement
Modalités d’évaluation : Evaluations de la satisfaction des stagiaires et des acquis de la formation
Sanction de la formation : Délivrance d’une attestation d’assiduité et d’une attestation de fin de formation
Niveau requis :
IX