L'actualité et l'expertise RH au service de la fonction publique

Sessions de formation :

Du 15 au 16 mars 2018
tarif public  :  1 110,00 € Net Adhérent  :  1 020,00 € Net
Durée : 14 heures sur 2 jours
Du 15 au 16 novembre 2018
tarif public  :  1 110,00 € Net Adhérent  :  1 020,00 € Net
Durée : 14 heures sur 2 jours

Formation intra :

Tarif : Nous consulter

Durée conseillée : 14 heures sur 2 jours (Durée à adapter en fonction de vos besoins)

Groupe : de 6 à 22 personnes

Responsable : FLURY-DELABRE Pascale Responsable Ingénierie Formation Tél. : 0153391417 Fax : 0143643030 Mail : pascale.flury-delabre@adiaj.org

Assistant(e) : DE CASTRO Isabelle Assistante Formation Tél. : 0153391413 Fax : 0143643030 Mail : isabelle.decastro@adiaj.org

Mes session intra :

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Si aucune session ci-dessus ne correspond à vos attentes ou si vous désirez une formation en INTRA, vous pouvez nous faire part de votre besoin en cliquant sur le bouton ci-dessous.
Demande de devis
Libellé :

Reclassement pour inaptitude physique et gestion du dossier

Code : TOO033DREC
Accroche commerciale :

Inscrivez-vous au moins 2 mois avant le stage pour bénéficier d’un tarif préférentiel

Objectifs :


• Maîtriser la réglementation applicable.



• Savoir mettre en œuvre la procédure liée au reclassement de ces fonctionnaires.


Prérequis :
• Connaitre la réglementation en matière de reclassement pour inaptitude physique de niveau débutant.
Contenu :


• Conditions requises

- Agents concernés

- Conditions liées à l’état physique du fonctionnaire

     . Notion d’inaptitude physique

     . Constatation de l’inaptitude physique aux fonctions exercées

     . Reconnaissance de l’aptitude à d’autres fonctions

- Démarche et procédures préalables

     . Concertation avec le service de médecine préventive

     . Recherche préalable d’aménagement de poste ou de changement d’affectation

- Procédure

     . Demande de l’agent

     . Consultation du comité médical ou de la commission de réforme

     . Recherche effective et réelle d'une possibilité de reclassement

     . Consultation de la CAP



 



• Modalités de reclassement pour inaptitude physique

- Reclassement par la voie du détachement

     . Procédure

     . Conditions de détachement

     . Fin du détachement et conséquences

- Autres modalités de reclassement

     . Recrutement dans un autre cadre d'emplois

     . Intégration dans un autre grade

     . Reclassement pour raison opérationnelle des sapeurs-pompiers professionnels



 



• Intérêt du reclassement pour la collectivité et limites du reclassement

- Intérêt du reclassement pour la collectivité

- Obstacles au reclassement

- Conséquences de l’impossibilité de reclasser



 



• Rôle du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et du Centre de gestion

- Participation à la recherche de l’emploi de reclassement

- Participation financière



 



• Cas pratiques

A partir de l’analyse de dossiers et d’éléments de contexte fournis par le formateur, gestion de situations de reclassement :

- Préparation de propositions de dispositifs de reclassement à mettre en œuvre

- Élaboration d’un argumentaire et simulation d’un entretien avec un agent devant faire l’objet d’un reclassement



Traitement le cas échéant de cas fournis préalablement par les stagiaires


Pédagogie :


• Exposé théorique.



• Mises en situation.



• Échanges entre participants.


Type public :
• Gestionnaires ou responsables chargés du reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes physiquement à l'exercice de leurs fonctions • Médecins de prévention • Assistants sociaux du travail • Psychologues du travail
Méthodes d'évaluation :
Moyens pédagogiques et encadrement : Support documentaire et paperboard • Encadrement assuré par l’ADIAJ Formation et/ou le formateur
Les stagiaires signeront une feuille d’émargement
Modalités d’évaluation : Evaluations de la satisfaction des stagiaires et des acquis de la formation
Sanction de la formation : Délivrance d’une attestation de présence et d’une attestation de fin de formation
Niveau requis :
IX