L'actualité et l'expertise RH au service de la fonction publique

Sessions de formation :

Du 12 au 14 mars 2018
tarif public  :  1 630,00 € Net Adhérent  :  1 520,00 € Net
Durée : 21 heures sur 3 jours
Du 12 au 14 novembre 2018
tarif public  :  1 630,00 € Net Adhérent  :  1 520,00 € Net
Durée : 21 heures sur 3 jours

Formation intra :

Tarif : Nous consulter

Durée conseillée : 21 heures sur 3 jours (Durée à adapter en fonction de vos besoins)

Groupe : de 6 à 22 personnes

Responsable : FLURY-DELABRE Pascale Responsable Ingénierie Formation Tél. : 0153391417 Fax : 0143643030 Mail : pascale.flury-delabre@adiaj.org

Assistant(e) : DE CASTRO Isabelle Assistante Formation Tél. : 0153391413 Fax : 0143643030 Mail : isabelle.decastro@adiaj.org

Mes session intra :

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Demande de devis
Libellé :

Indisponibilité physique dans la FPT

Code : TOO033IPHY
Accroche commerciale :

Inscrivez-vous au moins 2 mois avant le stage pour bénéficier d’un tarif préférentiel

Objectifs :


• Assurer et renforcer la connaissance de la réglementation et des procédures applicables aux congés liés à l’indisponibilité physique des fonctionnaires relevant du régime spécial de protection sociale 



• Connaître les principes généraux du régime général de la Sécurité sociale applicables à la gestion des congés des agents contractuels et des fonctionnaires à temps complet


Prérequis :
• Connaitre le statut de la fonction publique territoriale, niveau débutant
Contenu :


• Régime spécial des fonctionnaires territoriaux

- Principe de l'aptitude physique

     . Agents concernés

     . Appréciation de l'aptitude physique au recrutement et après le recrutement

- Indisponibilité physique : les différents congés

     . Congés pour maladie ordinaire, longue maladie, longue durée (définition, conditions)

     . Congé pour invalidité temporaire imputable au service (définition, conditions)

     . Rôle du comité médical, de la commission de réforme

     . Congés pour maternité ou adoption

- Fin des congés de maladie

     . Aptitude à la reprise (dans les mêmes fonctions, aménagement de poste, reclassement)

     . Inaptitude temporaire ou définitive (disponibilité d'office, retraite pour invalidité ; licenciement pour inaptitude)

- Droits et obligations des agents en congés de maladie

     . Régime indemnitaire, congés annuels, carrière…



 



• Régime général : principes


Pédagogie :


• Les apports conceptuels sont illustrés d'exemples pour faciliter l'assimilation des principes de la gestion des congés de maladie



• Les participants sont invités à exposer leur cas et à partager leur expérience dans le cadre de l'instruction des dossiers



• Les questions sont analysées par l'animateur qui propose des solutions adaptées aux attentes de chacun


Type public :
• Responsables et gestionnaires chargés de la gestion des congés liés à l'indisponibilité physique des fonctionnaires
Méthodes d'évaluation :
Moyens pédagogiques et encadrement : Support documentaire et paperboard • Encadrement assuré par l’ADIAJ Formation et/ou le formateur
Les stagiaires signeront une feuille d’émargement
Modalités d’évaluation : Evaluations de la satisfaction des stagiaires et des acquis de la formation
Sanction de la formation : Délivrance d’une attestation de présence et d’une attestation de fin de formation
Niveau requis :
IX