L'actualité et l'expertise RH au service de la fonction publique

Sessions de formation :

Le 08 juin 2018
tarif public  :  570,00 € Net Adhérent  :  530,00 € Net
Durée : 7 heures

Formation intra :

Tarif : Nous consulter

Durée conseillée : 7 heures sur 1 jour (Durée à adapter en fonction de vos besoins)

Groupe : de 6 à 22 personnes

Responsable : FLURY-DELABRE Pascale Responsable Ingénierie Formation Tél. : 0153391417 Fax : 0143643030 Mail : pascale.flury-delabre@adiaj.org

Assistant(e) : DE CASTRO Isabelle Assistante Formation Tél. : 0153391413 Fax : 0143643030 Mail : isabelle.decastro@adiaj.org

Mes session intra :

Vous devez être identifié en tant que client pour accéder à cette information
Si aucune session ci-dessus ne correspond à vos attentes ou si vous désirez une formation en INTRA, vous pouvez nous faire part de votre besoin en cliquant sur le bouton ci-dessous.
Demande de devis
Libellé :

Notion de maladie professionnelle et d'origine professionnelle dans le régime général

Code : TOO033MPOP
Accroche commerciale :


Inscrivez-vous au moins 2 mois avant le stage pour bénéficier d’un tarif préférentiel


Objectifs :


• Identifier la réglementation applicable



• Maitriser la procédure de reconnaissance d’imputabilité dans le régime général et comprendre les critères.


Prérequis :


• Avoir des connaissances sur les prestations en espèces de niveau débutant.


Contenu :


• Principe de protection du risque professionnel dans le régime général

- Définitions

- Base juridique



 



• Maladie professionnelle présumée d’origine professionnelle (les tableaux)

- Critères de reconnaissance

- Constitution du dossier

- Contestations possibles



 



• Maladies pouvant être reconnues d'origine professionnelle suivant une procédure particulière

- Critères de reconnaissance

- Constitution du dossier

- Contestations possibles

- Modifications de la loi Rebsamen 2015 sur la reconnaissance des maladies psychiques liées au travail (Burn-out)



 



• Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles

- Rôle

- Composition

- Fonctionnement



 



• Procédure de reconnaissance d’une maladie professionnelle ou d’origine professionnelle

- Obligations du salarié

- Obligation de l’employeur

- Obligations de la CPAM

- Délais d’instruction du dossier



 



• Conséquences de reconnaissance d’une maladie professionnelle ou d’origine professionnelle

- Prestations de la CPAM

- Taux de sinistralité

- Faute de l’employeur



 



 


Pédagogie :


• Exposé théorique illustré d'exemples.


Type public :
• Responsables et gestionnaires de personnels.
Méthodes d'évaluation :
Moyens pédagogiques et encadrement : Support documentaire et paperboard • Encadrement assuré par l’ADIAJ Formation et/ou le formateur
Les stagiaires signeront une feuille d’émargement
Modalités d’évaluation : Evaluations de la satisfaction des stagiaires et des acquis de la formation
Sanction de la formation : Délivrance d’une attestation de présence et d’une attestation de fin de formation
Niveau requis :
IX