L'actualité et l'expertise RH au service de la fonction publique

Sessions de formation :

Du 27 au 28 novembre 2017
tarif public  :  1 090,00 € Net Adhérent  :  1 000,00 € Net
Durée : 14 heures sur 2 jours
Lieu : 93541 BAGNOLET CEDEX - Ile-de-France
Du 04 au 05 juin 2018
tarif public  :  1 110,00 € Net Adhérent  :  1 020,00 € Net
Durée : 14 heures sur 2 jours
Du 03 au 04 décembre 2018
tarif public  :  1 110,00 € Net Adhérent  :  1 020,00 € Net
Durée : 14 heures sur 2 jours

Formation intra :

Tarif : Nous consulter

Durée conseillée : 14 heures sur 2 jours (Durée à adapter en fonction de vos besoins)

Groupe : de 6 à 22 personnes

Responsable : DUCHER Gaëlle Responsable Ingénierie Formation Tél. : 0153391418 Fax : 0143643030 Mail : gaelle.ducher@adiaj.org

Assistant(e) : DE CASTRO Isabelle Assistante Formation Tél. : 0153391413 Fax : 0143643030 Mail : isabelle.decastro@adiaj.org

Mes session intra :

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Si aucune session ci-dessus ne correspond à vos attentes ou si vous désirez une formation en INTRA, vous pouvez nous faire part de votre besoin en cliquant sur le bouton ci-dessous.
Demande de devis
Libellé :

Agents contractuels de droit public

Code : TOO072NTIT
Accroche commerciale :

Inscrivez-vous au moins 2 mois avant le stage pour bénéficier d’un tarif préférentiel

Objectifs :


• Rassembler et analyser les normes juridiques applicables aux agents contractuels de droit public



• Maîtriser le cadre légal et réglementaire du recrutement, de la gestion et de la cessation de fonctions des agents contractuels (CDD et CDI)



• Apporter des précisions sur l’apport du décret modificatif n° 2015-1912.


Prérequis :
• Connaitre le dispositif d’accès à l’emploi titulaire et avoir à recruter des agents contractuels de droit public, niveau débutant.
Contenu :


• Définition

- Distinction entre agents contractuels de droit public et de droit privé

- Notion de vacataire



 



• Dispositions relatives à l’accès à l’emploi titulaire

- Transformation du CDD

- Modalités d’accès à l’emploi en CDI



 



• Recrutement (articles 3, 3-2, 3-3, 38, 38bis, 47, 110 et 110-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984)

- Modalités de création et déclaration des emplois

- Cas et durée du recrutement

- Conditions de recrutement (générales et particulières)

- Actes d'engagement (forme, contenu, contrôle, modèles de contrat et d’arrêté)



 



• Droits et obligations des agents contractuels (CDD et CDI)

- Rémunération (composition, montant, évolution)

- Droits et obligations des agents contractuels et régime disciplinaire



 



• Modalités d’exercice des fonctions

- CDI : congé de mobilité et mise à disposition

- CDD et CDI : temps partiel



 



• Régime des congés

- Inaptitude physique

- Divers



 



• Cessation de fonctions

- À l'initiative de l'agent

- À l'initiative de l'autorité territoriale (motifs, procédure, conséquences)

 


Pédagogie :
• Exposé théorique, apport jurisprudentiel, exemples et illustrations pratiques, complétés par des échanges d'expériences entre participants.
Type public :
• Responsables et gestionnaires de personnels • Personnels chargés de la gestion administrative ou des procédures contentieuses des agents contractuels
Méthodes d'évaluation :
Moyens pédagogiques et encadrement : Support documentaire et paperboard • Encadrement assuré par l’ADIAJ Formation et/ou le formateur
Les stagiaires signeront une feuille d’émargement
Modalités d’évaluation : Evaluations de la satisfaction des stagiaires et des acquis de la formation
Sanction de la formation : Délivrance d’une attestation d’assiduité et d’une attestation de fin de formation
Niveau requis :
IX