L'actualité et l'expertise RH au service de la fonction publique

Sessions de formation :

Du 07 au 08 février 2018
tarif public  :  1 110,00 € Net Adhérent  :  1 020,00 € Net
Durée : 14 heures sur 2 jours
Du 21 au 22 novembre 2018
tarif public  :  1 110,00 € Net Adhérent  :  1 020,00 € Net
Durée : 14 heures sur 2 jours

Formation intra :

Tarif : Nous consulter

Durée conseillée : 14 heures sur 2 jours (Durée à adapter en fonction de vos besoins)

Groupe : de 6 à 22 personnes

Responsable : DUCHER Gaëlle Responsable Ingénierie Formation Tél. : 0153391418 Fax : 0143643030 Mail : gaelle.ducher@adiaj.org

Assistant(e) : DE CASTRO Isabelle Assistante Formation Tél. : 0153391413 Fax : 0143643030 Mail : isabelle.decastro@adiaj.org

Mes session intra :

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Si aucune session ci-dessus ne correspond à vos attentes ou si vous désirez une formation en INTRA, vous pouvez nous faire part de votre besoin en cliquant sur le bouton ci-dessous.
Demande de devis
Libellé :

Engagement des artistes et autres obligations d'une collectivité organisatrice de spectacles

Code : TOO072SPEC
Accroche commerciale :

Inscrivez-vous au moins 2 mois avant le stage pour bénéficier d’un tarif préférentiel

Objectifs :
• Appréhender la gestion des contrats des artistes au travers de la législation en vigueur.
Prérequis :
• Connaitre la législation des contrats de travail relevant du code du travail, niveau débutant.
Contenu :


• Introduction : Définition de l’artiste



 



• L’organisateur n’est pas employeur

- Contrats de cession ou de vente

- Contrats de coréalisation

- Coproduction (vente, coréalisation, coproduction)



 



• L’artiste n’est pas un salarié

- Rémunération de la création, la commande d’œuvres

- Paiement des droits d’auteurs

- Risques de requalification en contrat de travail



 



• L’organisateur est employeur

- Présomption de salariat, contrat d’usage

- Formalités de l’embauche de l’artiste (déclaration unique d’embauche, visite médicale)

- Régime social du spectacle dit « intermittent du spectacle » (caisses sociales spécifiques)

- Paie dans le spectacle vivant (abattements spécifiques), attestations à destination de pôle emplois, des congés spectacle…



 



• L’artiste salarié : cas particuliers

- Artiste étranger

- L’artiste est un mineur

- Le salarié n’est pas un artiste…



 



• Exécution du contrat de travail

- Conventions collectives du spectacle vivant

- Temps de travail de l’intermittent du spectacle

- Minima salariaux

- Sécurité au travail

- Responsabilité des commettants : la sécurité du public dans les établissements recevant du public



 



• Obligations particulières

- Licence d’entrepreneur de spectacle

- Guichet unique spectacle occasionnel

- Spectacle amateur, attestation de bénévolat

 


Pédagogie :


• Exposé théorique, illustré d’exemples.



• Échanges d’expériences.


Type public :
• Responsables des ressources humaines • Agents des services gérant le personnel des services culturels, de l’animation, des fêtes • Membres de comités des fêtes, associations culturelles paramunicipales.
Méthodes d'évaluation :
Moyens pédagogiques et encadrement : Support documentaire et paperboard • Encadrement assuré par l’ADIAJ Formation et/ou le formateur
Les stagiaires signeront une feuille d’émargement
Modalités d’évaluation : Evaluations de la satisfaction des stagiaires et des acquis de la formation
Sanction de la formation : Délivrance d’une attestation d’assiduité et d’une attestation de fin de formation
Niveau requis :
IX