L'actualité et l'expertise RH au service de la fonction publique

Sessions de formation :

Le 22 juin 2018
tarif public  :  570,00 € Net Adhérent  :  530,00 € Net
Durée : 7 heures

Formation intra :

Tarif : Nous consulter

Durée conseillée : 7 heures sur 1 jour (Durée à adapter en fonction de vos besoins)

Groupe : de 8 à 22 personnes

Responsable : TOURTCHINE Volodia Responsable Ingénierie Formation Tél. : 0153391426 Fax : 0143643030 Mail : volodia.tourtchine@adiaj.org

Assistant(e) : DE CASTRO Isabelle Assistante Formation Tél. : 0153391413 Fax : 0143643030 Mail : isabelle.decastro@adiaj.org

Mes session intra :

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Demande de devis
Libellé :

Atelier contentieux : comment défendre un dossier de RH ?

Code : TOO081DDPT
Accroche commerciale :

Inscrivez-vous au moins 2 mois avant le stage pour bénéficier d’un tarif préférentiel

Objectifs :
• Gérer efficacement un dossier contentieux en RH.
Prérequis :
• Avoir des connaissances dans la préparation des dossiers contentieux dans le domaine RH de niveau confirmé.
Contenu :


• Typologie des contentieux



 



• Différentes phases d’instruction de la requête contentieuse : du dépôt de la requête à l’audience, les préconisations méthodologiques

- Dépôt de la requête

- Gestion des délais (délais de réponse, mises en demeure de produire, clôture de l’instruction)

- Question des moyens d’ordre public

- Clôture automatique de l’instruction

- Note en délibéré

- Possibilités de réouverture de l’instruction



 



• Dossier de fond et référé suspension

- Conditions du référé suspension

- Tenue de l’audience



 



• Savoir tirer les conséquences d’une décision contentieuse



 



• Appel et cassation

 


Pédagogie :


• Étude de cas.



• Préconisations méthodologiques.


Type public :
• Cadres ayant en charge les contentieux de la fonction publique territoriale • Cadres de la fonction RH concernés par la dimension contentieuse • Juristes.
Méthodes d'évaluation :
Moyens pédagogiques et encadrement : Support documentaire et paperboard • Encadrement assuré par l’ADIAJ Formation et/ou le formateur
Les stagiaires signeront une feuille d’émargement
Modalités d’évaluation : Evaluations de la satisfaction des stagiaires et des acquis de la formation
Sanction de la formation : Délivrance d’une attestation de présence et d’une attestation de fin de formation
Niveau requis :
IX