L'actualité et l'expertise RH au service de la fonction publique

Sessions de formation :

Le 05 juin 2018
tarif public  :  570,00 € Net Adhérent  :  530,00 € Net
Durée : 7 heures
Le 18 octobre 2018
tarif public  :  570,00 € Net Adhérent  :  530,00 € Net
Durée : 7 heures

Formation intra :

Tarif : Nous consulter

Durée conseillée : 7 heures sur 1 jour (Durée à adapter en fonction de vos besoins)

Groupe : de 8 à 22 personnes

Responsable : TOURTCHINE Volodia Responsable Ingénierie Formation Tél. : 0153391426 Fax : 0143643030 Mail : volodia.tourtchine@adiaj.org

Assistant(e) : DE CASTRO Isabelle Assistante Formation Tél. : 0153391413 Fax : 0143643030 Mail : isabelle.decastro@adiaj.org

Mes session intra :

Vous devez être identifié en tant que client pour accéder à cette information
Si aucune session ci-dessus ne correspond à vos attentes ou si vous désirez une formation en INTRA, vous pouvez nous faire part de votre besoin en cliquant sur le bouton ci-dessous.
Demande de devis
Libellé :

Sécuriser les actes et procédures de gestion RH

Code : TOO081SACT
Accroche commerciale :

Inscrivez-vous au moins 2 mois avant le stage pour bénéficier d’un tarif préférentiel

Objectifs :
• Sécuriser les actes par une organisation interne fiable et une bonne connaissance du cadre règlementaire.
Prérequis :
• Avoir des connaissances en rédaction des actes administratifs de niveau confirmé.
Contenu :


• Identifier les actes et procédures à risques

- Recenser et classer les actes en fonction de leur degré de risques

- Actes susceptibles de recours

- Actes faisant grief, actes créateurs de droit

- Identifier les personnes ressources en matière de contrôle des actes et leurs compétences

- Préfet

- Comptable public

- Juge administratif et juge des comptes



 



• Maîtriser le cadre réglementaire d’élaboration d’un acte administratif

- Répartition des compétences

- Quel formalisme pour sécuriser les actes de gestion ?

- Points de vigilance (motivation, publicité et caractère exécutoire…)



 



• Sécuriser les circuits de validation

- Délégations de compétences et de signature



 



• Cas pratique


Pédagogie :


• Exposé théorique.



• Exercices pratiques.


Type public :
• Responsables de services RH • Juristes • DRH.
Méthodes d'évaluation :
Moyens pédagogiques et encadrement : Support documentaire et paperboard • Encadrement assuré par l’ADIAJ Formation et/ou le formateur
Les stagiaires signeront une feuille d’émargement
Modalités d’évaluation : Evaluations de la satisfaction des stagiaires et des acquis de la formation
Sanction de la formation : Délivrance d’une attestation de présence et d’une attestation de fin de formation
Niveau requis :
IX