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Sessions de formation :

Le 13 juin 2018
tarif public  :  570,00 € Net Adhérent  :  530,00 € Net
Durée : 7 heures

Formation intra :

Tarif : Nous consulter

Durée conseillée : 7 heures sur 1 jour (Durée à adapter en fonction de vos besoins)

Groupe : de 6 à 22 personnes

Responsable : TOURTCHINE Volodia Responsable Ingénierie Formation Tél. : 0153391426 Fax : 0143643030 Mail : volodia.tourtchine@adiaj.org

Assistant(e) : DE CASTRO Isabelle Assistante Formation Tél. : 0153391413 Fax : 0143643030 Mail : isabelle.decastro@adiaj.org

Mes session intra :

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Demande de devis
Libellé :

Responsabilité des fêtes, cérémonies, jeux, spectacles, foires et marchés

Code : TOO082FOIR
Accroche commerciale :

Inscrivez-vous au moins 2 mois avant le stage pour bénéficier d’un tarif préférentiel

Objectifs :


• Comprendre les partages de responsabilités entre les différents intervenants.



• Connaître les différentes fautes possibles et les risques encourus.



• Savoir apprécier le risque pénal lié aux activités festives.



• Se prémunir des éventuelles actions contentieuses en la matière.


Prérequis :
• Avoir des connaissances dans l’organisation de fêtes, cérémonies, jeux, spectacles, foires et marchés de niveau confirmé.
Contenu :


• Données de base

- Différentes responsabilités mises en jeu dans le cadre des secteurs des fêtes, cérémonies…

- Actions contentieuses possibles



 



• Enjeux des risques liés aux activités ludiques



 



• Organisations publiques et privées des fêtes, jeux et spectacles



 



• Responsabilités pour fautes

- Fautes personnelles

. Fautes de service (déficience de l’organisation des secours…)

. Défauts de surveillance

. Non-respect des obligations incombant aux services de police

. Insuffisances de signalisation

. Sécurité des pistes de ski

. Fautes personnelles se rattachant au service

- Fautes pénales

. Délits intentionnels

. Atteintes à la personne

. Atteintes à l’intérêt général et à la probité

- Preuve de la faute

. Causes exonératoires



 



• Responsabilités sans faute

- Collaborateurs à l’activité de secours

- Accidents sur les plages, sur les plans d’eau…

- Risques découlant de dangers



 



• Effets de l’engagement des responsabilités

- Conséquences sur la carrière

- Effets sur la situation personnelle de l’agent

 


Pédagogie :


• Apports théoriques et illustrations par des exemples.



• Les participants sont invités à exposer les problèmes auxquels ils sont confrontés et à partager leur expérience.


Type public :
• Agents des collectivités territoriales amenés à traiter les questions liées aux activités festives • Cadres et agents techniques chargés de missions relatives aux fêtes, cérémonies, jeux, spectacles, foires et marchés.
Méthodes d'évaluation :
Moyens pédagogiques et encadrement : Support documentaire et paperboard • Encadrement assuré par l’ADIAJ Formation et/ou le formateur
Les stagiaires signeront une feuille d’émargement
Modalités d’évaluation : Evaluations de la satisfaction des stagiaires et des acquis de la formation
Sanction de la formation : Délivrance d’une attestation d’assiduité et d’une attestation de fin de formation
Niveau requis :
IX