L'actualité et l'expertise RH au service de la fonction publique

Sessions de formation :

Le 14 septembre 2018
tarif public  :  570,00 € Net Adhérent  :  530,00 € Net
Durée : 7 heures

Formation intra :

Tarif : Nous consulter

Durée conseillée : 7 heures sur 1 jour (Durée à adapter en fonction de vos besoins)

Groupe : de 6 à 22 personnes

Responsable : TOURTCHINE Volodia Responsable Ingénierie Formation Tél. : 0153391426 Fax : 0143643030 Mail : volodia.tourtchine@adiaj.org

Assistant(e) : DE CASTRO Isabelle Assistante Formation Tél. : 0153391413 Fax : 0143643030 Mail : isabelle.decastro@adiaj.org

Mes session intra :

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Si aucune session ci-dessus ne correspond à vos attentes ou si vous désirez une formation en INTRA, vous pouvez nous faire part de votre besoin en cliquant sur le bouton ci-dessous.
Demande de devis
Libellé :

Responsabilité pénale des ACFI

Code : TOO082RPAC
Accroche commerciale :

Inscrivez-vous au moins 2 mois avant le stage pour bénéficier d’un tarif préférentiel

Objectifs :
• Connaître les termes de cette responsabilité et être en mesure de les éviter (fiches de postes, rapports…).
Prérequis :
• Connaitre la réglementation en santé et sécurité au travail dans la fonction publique, niveau confirmé.
Contenu :


• Cadre général de la responsabilité

- Infractions spéciales (Code du travail)

- Infractions générales (Code pénal)



  



État de la jurisprudence

- Principe de responsabilité de l’autorité territoriale

 - Exceptions

       . Responsabilité d’un autre élu

       . Responsabilité d’agents (ACFI, Agents de prévention, chefs de service…)



  



• Prévention de la responsabilité

- Par la fiche de poste

- Par la convention

- Par l’organisation de la collectivité

- Par la circulation de l’information



 



• Cas pratiques


Pédagogie :


• Exposé théorique illustré d’exemples.



• Cas pratiques.


Type public :
• ACFI • Direction des ressources humaines • Responsables de centres de gestion.
Méthodes d'évaluation :
Moyens pédagogiques et encadrement : Support documentaire et paperboard • Encadrement assuré par l’ADIAJ Formation et/ou le formateur
Les stagiaires signeront une feuille d’émargement
Modalités d’évaluation : Evaluations de la satisfaction des stagiaires et des acquis de la formation
Sanction de la formation : Délivrance d’une attestation d’assiduité et d’une attestation de fin de formation
Niveau requis :
IX