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Sessions de formation :

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Formation intra :

Tarif : Nous consulter

Durée conseillée : 14 heures sur 2 jours (Durée à adapter en fonction de vos besoins)

Groupe : de 8 à 22 personnes

Responsable : FLURY-DELABRE Pascale Responsable Ingénierie Formation Tél. : 0153391417 Fax : 0143643030 Mail : pascale.flury-delabre@adiaj.org

Assistant(e) : DE CASTRO Isabelle Assistante Formation Tél. : 0153391413 Fax : 0143643030 Mail : isabelle.decastro@adiaj.org

Mes session intra :

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Libellé :

FPH: Détachement et disponibilité

Code : ZHOO033DEDI
Accroche commerciale :

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Objectifs :


• Maîtriser la réglementation applicable et savoir mettre en œuvre la procédure liée à la gestion des détachements



• Maîtriser les dispositions relatives aux conditions de réintégration après détachement.


Prérequis :
• Avoir des connaissances en positions administratives de niveau débutant.
Contenu :


• Introduction

- Principes généraux

- Bénéficiaires

- Statistiques



 



• Cas de détachement et de disponibilité

- De plein droit

- Discrétionnaire

- Cas particuliers de disponibilité



 



• Conditions et procédure d’octroi du détachement et de la disponibilité

- Générales

- Particulières



 



• Procédure et durée du détachement et de la disponibilité

- Procédure : demande de l'agent, décision de l’établissement, accord de l'autorité d'accueil, avis de la Commission Administrative Paritaire (C.A.P.) compétente (origine et accueil), arrêté(s)

- Durée du détachement et de la disponibilité (de courte durée, de longue durée)

- Modalités de renouvellement



 



• Règles applicables aux fonctionnaires détachés ou placés en disponibilité

- Principe

- Rémunération

- Notation

- Avancements d'échelon et de grade

- Discipline



 



• Cessation du détachement ou de la disponibilité : règles de procédure

- Avant le terme fixé du fait

- A l'expiration de la durée

- Cas spécifique de fin de détachement  ou de disponibilité (intégration, limite d’âge, radiation…)

 


Pédagogie :


• Exposé théorique illustré d'exemples



• Échanges entre participants.


Type public :
• Responsables et gestionnaires de personnels
Méthodes d'évaluation :
Moyens pédagogiques et encadrement : Support documentaire et paperboard • Encadrement assuré par l’ADIAJ Formation et/ou le formateur
Les stagiaires signeront une feuille d’émargement
Modalités d’évaluation : Evaluations de la satisfaction des stagiaires et des acquis de la formation
Sanction de la formation : Délivrance d’une attestation de présence et d’une attestation de fin de formation
Niveau requis :
IX