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Sessions de formation :

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Formation intra :

Tarif : Nous consulter

Durée conseillée : 14 heures sur 2 jours (Durée à adapter en fonction de vos besoins)

Groupe : de 8 à 22 personnes

Responsable : DUCHER GaĂ«lle Responsable IngĂ©nierie Formation Tél. : 0153391418 Fax : 0143643030 Mail : gaelle.ducher@adiaj.org

Assistant(e) : LAUDAT Julien Assistant formation Tél. : 0153391424 Fax : 0143643030 Mail : julien.laudat@adiaj.org

Mes session intra :

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Demande de devis
Libellé :

FPH: Cessation de fonctions des fonctionnaires

Code : ZHOO051CESS
Accroche commerciale :

Pour organiser cette action de formation, en inter comme en intra, contactez nous

Objectifs :
• Étudier les différents modes de cessation de fonctions des agents titulaires, les procédures qui y sont associées ainsi que leurs conséquences.
Prérequis :
• Avoir des connaissances en gestion des cessation de fonctions des fonctionnaires de la FPH de niveau débutant
Contenu :


• Cessation de fonctions pour cause de mobilité ou d’incident de carrière

- Mobilité

     . Changement d’établissement

     . Changement d’affectation interne

     . Intégration après un détachement

- Incidents de carrière

     . Suppression d'emploi

     . Absence de réintégration après un détachement, une mise hors cadre ou une disponibilité



 



• Cessation définitive de fonctions au sein de la fonction publique hospitalière

- Admission à la retraite

     . Retraite

     . Retraite pour invalidité

- Démission

- Licenciement

     . Pour insuffisance professionnelle

     . Après une disponibilité

- Sanctions

     . Mise à la retraite d'office

     . Révocation

- Perte d'une condition générale pour être fonctionnaire

- Abandon de poste

- Décès



 


Pédagogie :


• Exposé théorique fortement étayé par la jurisprudence



• Échanges d'expériences entre participants.


Type public :
• Cadres et gestionnaires de personnels.
Méthodes d'évaluation :
Moyens pédagogiques et encadrement : Support documentaire et paperboard • Encadrement assuré par l’ADIAJ Formation et/ou le formateur
Les stagiaires signeront une feuille d’émargement
Modalités d’évaluation : Evaluations de la satisfaction des stagiaires et des acquis de la formation
Sanction de la formation : Délivrance d’une attestation d’assiduité et d’une attestation de fin de formation
Niveau requis :
IX