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Sessions de formation :

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Formation intra :

Tarif : Nous consulter

Durée conseillée : 14 heures sur 2 jours (Durée à adapter en fonction de vos besoins)

Groupe : de 6 à 22 personnes

Responsable : DUCHER GaĂ«lle Responsable IngĂ©nierie Formation Tél. : 0153391418 Fax : 0143643030 Mail : gaelle.ducher@adiaj.org

Assistant(e) : DE CASTRO Isabelle Assistante Formation Tél. : 0153391413 Fax : 0143643030 Mail : isabelle.decastro@adiaj.org

Mes session intra :

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Demande de devis
Libellé :

FPH: Agents contractuels de droit public

Code : ZHOO072NTIT
Accroche commerciale :

Pour organiser cette action de formation, en inter comme en intra, contactez nous

Objectifs :


• Rassembler et analyser les normes juridiques applicables aux non titulaires de droit public



• Maîtriser le cadre légal et réglementaire du recrutement et de la gestion des agents non titulaires sous ses aspects juridiques et administratifs



• Renforcer les connaissances relatives aux "vacataires".


Prérequis :
• Connaitre le dispositif d’accès à l’emploi titulaire et avoir à recruter des agents non-titulaires de droit public dans la FPH, niveau débutant.
Contenu :


• Définition

- Distinction entre agents non titulaires de droit public et de droit privé

- Notion de vacataire



 



• Création et déclaration des emplois

- Emplois permanents, non permanents



 



• Recrutement (articles 9 de la loi du 9 janvier 1986)

- Cas

- Durée

- Conditions

- Actes d'engagement (forme, contenu, contrôle) - Modèles de contrat et d'arrêté



 



• Rémunération

- Composition

- Montant

- Évolution



 



• Régime des congés



 



• Cessation de fonctions

- A l'initiative de l'agent

- A l'initiative de l'établissement (motifs, procédures, conséquences)


Pédagogie :
• Exposé théorique, apport jurisprudentiel, exemples et illustrations pratiques, complétés par des échanges d'expériences entre participants.
Type public :
• Responsables et gestionnaires de personnels • Personnels chargés de la gestion administrative ou des procédures contentieuses des non titulaires.
Méthodes d'évaluation :
Moyens pédagogiques et encadrement : Support documentaire et paperboard • Encadrement assuré par l’ADIAJ Formation et/ou le formateur
Les stagiaires signeront une feuille d’émargement
Modalités d’évaluation : Evaluations de la satisfaction des stagiaires et des acquis de la formation
Sanction de la formation : Délivrance d’une attestation d’assiduité et d’une attestation de fin de formation
Niveau requis :
IX