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Sessions de formation :

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Formation intra :

Tarif : Nous consulter

Durée conseillée : 7 heures sur 1 jour (Durée à adapter en fonction de vos besoins)

Groupe : de 8 à 22 personnes

Responsable : TOURTCHINE Volodia Responsable IngĂ©nierie Formation Tél. : 0153391426 Fax : 0143643030 Mail : volodia.tourtchine@adiaj.org

Assistant(e) : DE CASTRO Isabelle Assistante Formation Tél. : 0153391413 Fax : 0143643030 Mail : isabelle.decastro@adiaj.org

Mes session intra :

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Demande de devis
Libellé :

Corruption et trafic d'influence commis par des fonctionnaires

Code : ZTHE081CORR
Accroche commerciale :

Pour organiser cette action de formation, en inter comme en intra, contactez nous

Objectifs :


• Se prémunir contre toute accusation de corruption ou trafic d’influence



• Comprendre la distinction entre corruption et trafic d’influence



• Apprécier les risques encourus et les différents enjeux.


Prérequis :
• Avoir des connaissances des droits et obligations des fonctionnaires de niveau débutant.
Contenu :


• Fondements des deux infractions

- Textes communautaires

- Code pénal



 



• Distinction avec d’autres délits

- Concussion

- Escroquerie



 



• Poursuites

- Exercice de l’action publique

- Constitution de partie civile



 



• Éléments constitutifs des infractions

- Éléments communs à la corruption et au trafic d’influence (auteurs possibles, activités délictueuses)

- Éléments distincts (éléments propres à la corruption, spécificités des trafics d’influence)



 



• Répression avec les risques encourus

- Peines privatives de liberté, les amendes, les peines complémentaires



 



• Complicités

- Caractères de la complicité

- Complices de complices



 



• Tentatives

 


Pédagogie :


• Tout au long de la formation, l’accent sera mis sur la recherche de réponses pragmatiques aux situations exposées par les participants



• Des fondements juridiques précis seront apportés de manière permanente.


Type public :
• Tout cadre ou agent de la fonction publique qui est en relation avec des entreprises privées, des associations, des commerçants… • Toute personne qui travaille dans les secteurs des marchés publics, délégations de service public…
Méthodes d'évaluation :
Moyens pédagogiques et encadrement : Support documentaire et paperboard • Encadrement assuré par l’ADIAJ Formation et/ou le formateur
Les stagiaires signeront une feuille d’émargement
Modalités d’évaluation : Evaluations de la satisfaction des stagiaires et des acquis de la formation
Sanction de la formation : Délivrance d’une attestation de présence et d’une attestation de fin de formation
Niveau requis :
IX