L'actualité et l'expertise RH au service de la fonction publique

Sessions de formation :

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Formation intra :

Tarif : Nous consulter

Durée conseillée : 7 heures sur 1 jour (Durée à adapter en fonction de vos besoins)

Groupe : de 8 à 22 personnes

Responsable : TOURTCHINE Volodia Responsable IngĂ©nierie Formation Tél. : 0153391426 Fax : 0143643030 Mail : volodia.tourtchine@adiaj.org

Assistant(e) : DE CASTRO Isabelle Assistante Formation Tél. : 0153391413 Fax : 0143643030 Mail : isabelle.decastro@adiaj.org

Mes session intra :

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Libellé :

Organisation et fonctionnement d'un Ă©tablissement public

Code : ZTHE081EPUB
Accroche commerciale :

Pour organiser cette action de formation, en inter comme en intra, contactez nous

Objectifs :


• Savoir déterminer les critères de l’établissement public



• Comprendre les différents régimes juridiques applicables en fonction de la nature de l’établissement



• Savoir se préserver d’un éventuel contentieux, notamment relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’établissement


Prérequis :
• Avoir des connaissances de l’environnement de la fonction publique de niveau débutant.
Contenu :


• Définition

- Définition de l’établissement public

- Distinction EPA/ EPIC

- Intérêt de la distinction



 



• Organes de l’établissement public

- Différentes catégories d’établissements

- Conseil d’administration

- Liens avec les collectivités territoriales

- Répartition des pouvoirs



 



• Missions de l’établissement public

- Missions de service public

- Principe de spécialité

- Intégration dans une catégorie



 



• Régime juridique applicable à l’établissement public

- Actes unilatéraux, décisoires ou non décisoires

- Marchés publics

- Autres contrats passés par l’hôpital



 



• Principes applicables à l’établissement public

- Principe d’égalité

- Neutralité, la laïcité

- Adaptabilité

- Continuité, le droit de grève, les réquisitions



 



• Recours contre les établissements publics

- Recours en annulation : les recours pour excès de pouvoir

- Recours en réparation : les recours de plein contentieux

- Recours en urgence : les référés


Pédagogie :
• Exposé théorique illustré d’exemples
Type public :
• Toute personne travaillant dans un établissement public (hôpital, office HLM…)
Méthodes d'évaluation :
Moyens pédagogiques et encadrement : Support documentaire et paperboard • Encadrement assuré par l’ADIAJ Formation et/ou le formateur
Les stagiaires signeront une feuille d’émargement
Modalités d’évaluation : Evaluations de la satisfaction des stagiaires et des acquis de la formation
Sanction de la formation : Délivrance d’une attestation de présence et d’une attestation de fin de formation
Niveau requis :
IX