L'actualité et l'expertise RH au service de la fonction publique

Sessions de formation :

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Formation intra :

Tarif : Nous consulter

Durée conseillée : 14 heures sur 2 jours (Durée à adapter en fonction de vos besoins)

Groupe : de 6 à 22 personnes

Responsable : TOURTCHINE Volodia Responsable IngĂ©nierie Formation Tél. : 0153391426 Fax : 0143643030 Mail : volodia.tourtchine@adiaj.org

Assistant(e) : LAUDAT Julien Assistant formation Tél. : 0153391424 Fax : 0143643030 Mail : julien.laudat@adiaj.org

Mes session intra :

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Libellé :

Droits et obligations des fonctionnaires et des agents territoriaux

Code : ZTOO011DROB
Accroche commerciale :

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Résumé :
Faites le point sur les droits et obligation des fonctionnaires et agents territoriaux
Objectifs :
• Connaître les dispositions réglementant les droits et obligations des fonctionnaires et agents territoriaux.
Prérequis :
• Connaitre le statut de la fonction publique territoriale, niveau débutant.
Contenu :


DROITS DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS TERRITORIAUX



 



• Droits individuels

- Liberté d'opinion

     . Principe

     . Dérogations

- Liberté d'expression

     . Loyalisme

     . Obligation de réserve

- Droit au respect de la vie privée

- Droits à la protection

     . Dans le cadre de l’article 11 de la loi du 13 juillet 1983

     . Dans le cadre de la santé

- Droits en matière de rémunération

     . Droit au traitement

     . Droit au régime indemnitaire (en corollaire la règle du service fait)

- Droits qui découlent de la carrière

     . Droit à la mobilité

     . Droit à la communication individuelle

     . Droit à la défense en matière disciplinaire

     . Droits à congés

     . Droits à la formation

     . Droit à l’avancement…



 



• Droits collectifs

- Droit syndical

- Droit de grève

     . Interdiction de certaines modalités de la grève

     . Conséquences de l'exercice du droit de grève



 



OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS TERRITORIAUX



• Obligations

- Obligation de servir

     . Principe d'interdiction de cumuls

     . Dérogations (décret 2007-658 du 2 mai 2007 et article 25 de la loi du 13 juillet 1983)

- Obligation de neutralité

- Obligation de discrétion et le secret professionnel

- Obligation de réserve



 



• Sanctions de la non exécution des obligations

- Discipline

     . Notion de faute

     . Sanctions

     . Procédure disciplinaire


Pédagogie :
• Exposé théorique illustré d’exemples
• Etude de la jurisprudence.
Type public :
• Responsables et gestionnaires de personnels territoriaux • Tout agent impliqué dans les procédures d'accueil des nouveaux arrivants.
Méthodes d'évaluation :
Moyens pédagogiques et encadrement : Support documentaire et paperboard • Encadrement assuré par l’ADIAJ Formation et/ou le formateur
Les stagiaires signeront une feuille d’émargement
Modalités d’évaluation : Evaluations de la satisfaction des stagiaires et des acquis de la formation
Sanction de la formation : Délivrance d’une attestation de présence et d’une attestation de fin de formation
Niveau requis :
IX