L'actualité et l'expertise RH au service de la fonction publique

Sessions de formation :

Le 31 décembre 2018
tarif public  :  560,00 € Net AdhĂ©rent  :  520,00 € Net
Durée : 7 heures

Formation intra :

Tarif : Nous consulter

Durée conseillée : 7 heures sur 1 jour (Durée à adapter en fonction de vos besoins)

Groupe : de 6 à 22 personnes

Responsable : FLURY-DELABRE Pascale Responsable IngĂ©nierie Formation Tél. : 0153391417 Fax : 0143643030 Mail : pascale.flury-delabre@adiaj.org

Assistant(e) : DE CASTRO Isabelle Assistante Formation Tél. : 0153391413 Fax : 0143643030 Mail : isabelle.decastro@adiaj.org

Mes session intra :

Vous devez être identifié en tant que client pour accéder à cette information
Si aucune session ci-dessus ne correspond à vos attentes ou si vous désirez une formation en INTRA, vous pouvez nous faire part de votre besoin en cliquant sur le bouton ci-dessous.
Demande de devis
Libellé :

Mise Ă  disposition

Code : ZTOO033MSIS
Accroche commerciale :

Pour organiser cette action de formation, en inter comme en intra, contactez nous

Objectifs :
• Connaître les dispositions réglementaires.
Prérequis :
• Avoir des connaissances statutaire de niveau débutant.
Contenu :


• Conditions

- Nécessités liées au service et à l’accord du fonctionnaire (demande du fonctionnaire)

- Bénéficiaires de la mise à disposition

     . Fonctionnaires titulaires en position d’activité

     . Cas des stagiaires

     . Agents exclus

- Hypothèse particulière du fonctionnaire nommé aux fins d’être mis à disposition (le cas des centres de gestion)

- Exigence d’un niveau hiérarchique

- Absence d’un emploi budgétaire correspondant aux fonctions

- Temps de travail



 



• Cas de mise à disposition, organismes susceptibles d’accueillir par cette voie

- Auprès d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public

- Auprès d’un organisme d’intérêt général

- Auprès du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale



 



• Procédure

- Prise d’un arrêté

- Rédaction d’une convention

- Consultation et information des instances



 



• Situation du fonctionnaire

- Maintien de la rémunération d’origine et son remboursement

- Avancement du fonctionnaire mis à disposition

     . Avancement d’échelon

     . Avancement de grade

- Organisation du travail

- Discipline

- Protection sociale

- Notation

- Représentation



 



• Fin de la mise à disposition

- Arrivée du terme normal et refus de renouvellement

- Cessation avant le terme initial

- Cessation de plein droit

- Réintégration à l’issue de la mise à disposition

 



 


Pédagogie :
• Exposé théorique illustré d'exemples.
Type public :
• Responsables et gestionnaires de personnel territorial.
Méthodes d'évaluation :
Moyens pédagogiques et encadrement : Support documentaire et paperboard • Encadrement assuré par l’ADIAJ Formation et/ou le formateur
Les stagiaires signeront une feuille d’émargement
Modalités d’évaluation : Evaluations de la satisfaction des stagiaires et des acquis de la formation
Sanction de la formation : Délivrance d’une attestation de présence et d’une attestation de fin de formation
Niveau requis :
IX