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Sessions de formation :

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Formation intra :

Tarif : Nous consulter

Durée conseillée : 7 heures sur 1 jour (Durée à adapter en fonction de vos besoins)

Groupe : de 6 à 22 personnes

Responsable : DUCHER Gaëlle Responsable Ingénierie Formation Tél. : 0153391418 Fax : 0143643030 Mail : gaelle.ducher@adiaj.org

Assistant(e) : LAUDAT Julien Assistant formation Tél. : 0153391424 Fax : 0143643030 Mail : julien.laudat@adiaj.org

Mes session intra :

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Libellé :

Capital décès

Code : ZTOO041CADE
Accroche commerciale :

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Objectifs :
• Connaitre les différents régimes de l’assurance décès dans la fonction publique et maîtriser les règles de calcul et de versement pour les agents titulaires et contractuels.
Prérequis :
• Avoir des connaissances en assurance décès de niveau débutant.
Contenu :


I – GÉNÉRALITÉS

- Assurance décès : capital décès

- Deux régimes de l’assurance décès dans la FPT (régime général, régime spécial)





 



 



II – CAPITAL DECES DANS LE REGIME SPECIAL

- Références juridiques

- Conditions d’ouverture de droits : positions administratives requises

- Bénéficiaires : ayants droit



A – Capital décès en cas de décès avant l’âge de 60 ans (fonctionnaires concernés, montant de la prestation, calcul du capital décès, calcul de la majoration pour enfants, modalités de répartition de la prestation aux ayants droit)



 



B – Capital décès en cas de décès après l’âge de 60 ans (fonctionnaires concernés, montant de la prestation, calcul du capital décès, modalités de répartition de la prestation aux ayants droit)



 



C – Conditions d’attribution des deux prestations décès (décès, disparition, date d’appréciation des conditions)



 



D – Modalités de versement (bénéficiaires, constitution d’un dossier, liquidation et ordonnancement, paiement)



 



E – Cotisations et imposition



 



F- Prescription



 



 



III – CAPITAL DECES DANS LE REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE



A – Capital décès versé par la CPAM (références juridiques, agents concernés , conditions d’ouverture de droit, bénéficiaires et ayants droit, montant du capital décès, demande et prescription, cotisations et imposition)



 



B – Capital décès versé par l’IRCANTEC (références juridiques, agents concernés, conditions d’ouverture de droit, bénéficiaires, montant du capital décès complémentaire, demande, constitution d’un dossier, modalités de répartition en cas de plusieurs ayants droit, cotisations et imposition)

 


Pédagogie :
• Exposé théorique illustré d'exemples.
Type public :
• Responsables et gestionnaires de personnels.
Méthodes d'évaluation :
Moyens pédagogiques et encadrement : Support documentaire et paperboard • Encadrement assuré par l’ADIAJ Formation et/ou le formateur
Les stagiaires signeront une feuille d’émargement
Modalités d’évaluation : Evaluations de la satisfaction des stagiaires et des acquis de la formation
Sanction de la formation : Délivrance d’une attestation de présence et d’une attestation de fin de formation
Niveau requis :
IX