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Sessions de formation :

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Formation intra :

Tarif : Nous consulter

Durée conseillée : 14 heures sur 2 jours (Durée à adapter en fonction de vos besoins)

Groupe : de 6 à 22 personnes

Responsable : DUCHER Gaëlle Responsable Ingénierie Formation Tél. : 0153391418 Fax : 0143643030 Mail : gaelle.ducher@adiaj.org

Assistant(e) : LAUDAT Julien Assistant formation Tél. : 0153391424 Fax : 0143643030 Mail : julien.laudat@adiaj.org

Mes session intra :

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Libellé :

Régime spécial : gérer en paye les prestations de sécurité sociale

Code : ZTOO041RMSS
Accroche commerciale :

Inscrivez-vous au moins 2 mois avant le stage pour bénéficier d’un tarif préférentiel

Objectifs :


• Maîtriser l’application des prestations en espèces de sécurité sociale en paye



• Savoir appliquer en paye les prestations du régime spécial de sécurité sociale


Prérequis :
• Avoir des connaissances sur les régimes de sécurité sociale auxquels sont affiliés les agents territoriaux
Contenu :


• Généralités

- Fondement juridique

- Champ d’application (bénéficiaires)

- Risques couverts (maladie, maternité, invalidité, décès)

- Différentes prestations (prestations en nature et en espèces, liquidation et versement)



 



• Régime spécial des fonctionnaires titulaires

- Assurance maladie

     . Cas de versement

     . Conditions d’ouverture de droits

     . Durée d’attribution

     . Montant (prestations en espèces et indemnité différentielle)

     . Cotisations et imposition

- Assurance maternité

     . Cas de versement

     . Conditions d’ouverture de droits

     . Durée d’attribution

     . Montant

     . Cotisations et imposition

- Assurance invalidité

     . Cas de versement

     . Conditions d’ouverture de droits

     . Procédure

     . Durée d’attribution

     . Montant (AIT, majoration pour tierce personne)

     . Cotisations et imposition

- Assurance décès

     . Conditions de versement

     . Bénéficiaires : les ayants droit

     . Montant et répartition

     . Cotisations et imposition

     . Cas du fonctionnaire disparu



• Régime spécial des fonctionnaires stagiaires

- Fondement juridique

- Particularités



• Régime coordination

- Champ d’application

- Exercice simultané d’activités relevant de régimes différents

- Interruption de toute activité salariée

     . Article L 161-8 du Code de la Sécurité sociale

     . Article L 311-5 du Code de la Sécurité sociale



 


Pédagogie :


• Exposé théorique illustré d'exemples et de calculs.



NB : Afin de procéder aux calculs, merci de vous munir d'une calculatrice.


Type public :
• Responsables et gestionnaires de personnels.
Méthodes d'évaluation :
Moyens pédagogiques et encadrement : Support documentaire et paperboard • Encadrement assuré par l’ADIAJ Formation et/ou le formateur
Les stagiaires signeront une feuille d’émargement
Modalités d’évaluation : Evaluations de la satisfaction des stagiaires et des acquis de la formation
Sanction de la formation : Délivrance d’une attestation de présence et d’une attestation de fin de formation
Niveau requis :
IX