L'actualité et l'expertise RH au service de la fonction publique

Sessions de formation :

Aucune session n'est planifiée pour cette formation !

Formation intra :

Tarif : Nous consulter

Durée conseillée : 7 heures sur 1 jour (Durée à adapter en fonction de vos besoins)

Groupe : de 6 à 22 personnes

Responsable : DUCHER GaĂ«lle Responsable IngĂ©nierie Formation Tél. : 0153391418 Fax : 0143643030 Mail : gaelle.ducher@adiaj.org

Assistant(e) : LAUDAT Julien Assistant formation Tél. : 0153391424 Fax : 0143643030 Mail : julien.laudat@adiaj.org

Mes session intra :

Vous devez être identifié en tant que client pour accéder à cette information
Si aucune session ci-dessus ne correspond à vos attentes ou si vous désirez une formation en INTRA, vous pouvez nous faire part de votre besoin en cliquant sur le bouton ci-dessous.
Demande de devis
Libellé :

Fin de fonction des Ă©lus, des collaborateurs politiques et des emplois fonctionnels

Code : ZTOO051DCHA
Accroche commerciale :

Pour organiser cette action de formation, en inter comme en intra, contactez nous

Objectifs :


• Examen de l’état du droit existant



• Acquisition des règles de procédure et connaissance du contentieux



• Comparaison des solutions possibles



• Optimisation des choix pour les employeurs publics et pour les personnels.


Prérequis :
• Avoir des connaissances en gestion des élus et des collaborateurs politiques de niveau débutant.
Contenu :


• La fin de fonctions des élus

- Situation des élus salariés ayant interrompu leur activité professionnelle pour se consacrer à l’exercice de leur mandat :

- Modalités de retour dans l’emploi selon la durée du mandat

- Allocation différentielle de fin de mandat (bénéficiaires, montant, procédure)

- Formation professionnelle et bilan de compétences

- Nouvelles dispositions introduites par la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice par les élus locaux de leur mandat

- Cas particulier des fonctionnaires en détachement



 



• La fin de fonctions des collaborateurs de cabinet et des collaborateurs de groupes d’élus

- Rappel du fondement juridique du recrutement

- Causes de cessation de fonctions

- Situation au terme du mandat (procédure, conséquences selon le statut de l’agent, « pantouflage »…)



 



• La fin de fonctions des emplois fonctionnels

- Personnels concernés

- Fin du détachement

- Formalités (entretien préalable, informations…)

- Décision (motivation...)

- Conséquences selon l’origine du fonctionnaire détaché (réintégration, reclassement, prise en charge, congé spécial, indemnité de licenciement…)

- Fin d’emploi en cas de recrutement direct :

- En cours d’engagement

- En cas de non renouvellement du contrat

- Conséquences (indemnités de licenciement, de congés payés, allocation d’aide au retour à l’emploi)

- Conséquences du regroupement des régions pour les agents occupant un emploi fonctionnel (loi NOTRe)



 


Pédagogie :
• Exposé théorique illustré d’exemples et de cas pratiques.
Type public :
• Cadres dirigeants, collaborateurs politiques et agents RH.
Méthodes d'évaluation :
Moyens pédagogiques et encadrement : Support documentaire et paperboard • Encadrement assuré par l’ADIAJ Formation et/ou le formateur
Les stagiaires signeront une feuille d’émargement
Modalités d’évaluation : Evaluations de la satisfaction des stagiaires et des acquis de la formation
Sanction de la formation : Délivrance d’une attestation d’assiduité et d’une attestation de fin de formation
Niveau requis :
IX