L'actualité et l'expertise RH au service de la fonction publique

Sessions de formation :

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Formation intra :

Tarif : Nous consulter

Durée conseillée : 7 heures sur 1 jour (Durée à adapter en fonction de vos besoins)

Groupe : de 6 à 22 personnes

Responsable : DUCHER GaĂ«lle Responsable IngĂ©nierie Formation Tél. : 0153391418 Fax : 0143643030 Mail : gaelle.ducher@adiaj.org

Assistant(e) : DE CASTRO Isabelle Assistante Formation Tél. : 0153391413 Fax : 0143643030 Mail : isabelle.decastro@adiaj.org

Mes session intra :

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Libellé :

Agents en CDI de droit public

Code : ZTOO072CDIT
Accroche commerciale :

Pour organiser cette action de formation, en inter comme en intra, contactez nous

Objectifs :
• Maîtriser les conditions de recrutement et de gestion des agents en CDI.
Prérequis :
• Connaitre les règles de recrutement et de gestion des agents publics, niveau débutant.
Contenu :


• La loi du 12 mars 2012

- Contexte

- Dispositif temporaire d’accès au CDI

- Encadrement du recours aux agents contractuels

- Commissions consultatives paritaires (composition et rôle)



 



• Conditions de renouvellement des CDD en CDI

- Emplois concernés

- Durée de services publics effectifs

- Délai de prévenance

- Entretien préalable…



 



• Mobilité

- Portabilité du CDI

- Mise à disposition



 



• Congés spécifiques aux agents en CDI



 



• Rémunération et évaluation professionnelle



 



• Rupture de contrat

- Causes légales de licenciement des agents en CDI



 



• Autres cas de recrutement en CDI

- Emplois fonctionnels à recrutement direct (art. 47 de la loi du 26 janvier 1984)

- Collaborateurs de groupes d’élus (art. 110-1 de la loi du 26 janvier 1984)

- Reprise de personnels de droit privé (art. L. 1224-3 du Code du travail)

- Assistants maternels et familiaux (art. L. 422-6 du Code de l’action sociale et des familles)



 


Pédagogie :
• Exposé théorique illustré d'exemples.
Type public :
• Direction des ressources humaines • Service recrutement.
Méthodes d'évaluation :
Moyens pédagogiques et encadrement : Support documentaire et paperboard • Encadrement assuré par l’ADIAJ Formation et/ou le formateur
Les stagiaires signeront une feuille d’émargement
Modalités d’évaluation : Evaluations de la satisfaction des stagiaires et des acquis de la formation
Sanction de la formation : Délivrance d’une attestation d’assiduité et d’une attestation de fin de formation
Niveau requis :
IX