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Sessions de formation :

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Formation intra :

Tarif : Nous consulter

Durée conseillée : 7 heures sur 1 jour (Durée à adapter en fonction de vos besoins)

Groupe : de 8 à 22 personnes

Responsable : TOURTCHINE Volodia Responsable Ingénierie Formation Tél. : 0153391426 Fax : 0143643030 Mail : volodia.tourtchine@adiaj.org

Assistant(e) : DE CASTRO Isabelle Assistante Formation Tél. : 0153391413 Fax : 0143643030 Mail : isabelle.decastro@adiaj.org

Mes session intra :

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Libellé :

Chambres régionales des comptes : rôle et organisation

Code : ZTOO081CRCR
Accroche commerciale :

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Objectifs :


• Présenter les missions et l’organisation des chambres régionales des comptes (CRC)



• Clarifier la réglementation en vigueur et prévenir les irrégularités et notamment les risques de gestion de fait



• Étudier la nature des différents contrôles qu'une chambre régionale des comptes peut exercer sur une collectivité locale



• Maîtriser les étapes d'une procédure de contrôle



• Connaître les différentes suites apportées.


Prérequis :
• Aucun
Contenu :


Historique

-Chambres des comptes de l’ancien régime

-Création des CRC dans le cadre des lois de décentralisation

-Présentation du réseau actuel des CRC



 



Organisation des CRC

-Président de la chambre

-Magistrats et assistants : privilèges et incompatibilités liés au statut de magistrat ; fonctionnement du binôme magistrat/assistant, etc.

-Greffe

-Ministère public

-Personnels administratifs

-Organisation en sections géographiques et/ou thématiques

-Détermination du programme de travail

-Relations avec la Cour des comptes



 



Activité des CRC

-Collectivités et organismes dont le contrôle revient aux CRC

-Statistiques globales sur l’activité des chambres (introduction des critères LOLF)

-Activité juridictionnelle : jugement des comptes des comptables publics

-Contrôle budgétaire sur saisine préfectorale

-Examen de la gestion : présentation du déroulement d’un contrôle « type » ; procédures, choix des thèmes examinés par le rapporteur, déroulement de la procédure contradictoire, etc.

-Procédures particulières : gestion de fait, Cour de discipline budgétaire et financière

-Participation aux enquêtes nationales en association avec la Cour des comptes

-Participation aux missions internationales d’audit des entités des Nations Unies dans le cadre du mandat confié à la France



 



Conclusion

-Influence grandissante de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme sur le fonctionnement des juridictions financières

- Réforme en cours des juridictions financières

-Questions/réponses

 


Pédagogie :
• Exposé théorique illustré d'exemples.
Type public :
• Directeurs généraux • Directeurs des ressources humaines • Responsables des services du personnel • Agents des services du contentieux.
Méthodes d'évaluation :
Moyens pédagogiques et encadrement : Support documentaire et paperboard • Encadrement assuré par l’ADIAJ Formation et/ou le formateur
Les stagiaires signeront une feuille d’émargement
Modalités d’évaluation : Evaluations de la satisfaction des stagiaires et des acquis de la formation
Sanction de la formation : Délivrance d’une attestation de présence et d’une attestation de fin de formation
Niveau requis :
IX