L'actualité et l'expertise RH au service de la fonction publique

Sessions de formation :

Aucune session n'est planifiée pour cette formation !

Formation intra :

Tarif : Nous consulter

Durée conseillée : 14 heures sur 2 jours (Durée à adapter en fonction de vos besoins)

Groupe : de 6 à 22 personnes

Responsable : TOURTCHINE Volodia Responsable IngĂ©nierie Formation Tél. : 0153391426 Fax : 0143643030 Mail : volodia.tourtchine@adiaj.org

Assistant(e) : DE CASTRO Isabelle Assistante Formation Tél. : 0153391413 Fax : 0143643030 Mail : isabelle.decastro@adiaj.org

Mes session intra :

Vous devez être identifié en tant que client pour accéder à cette information
Si aucune session ci-dessus ne correspond à vos attentes ou si vous désirez une formation en INTRA, vous pouvez nous faire part de votre besoin en cliquant sur le bouton ci-dessous.
Demande de devis
Libellé :

Responsabilité des policiers municipaux

Code : ZTOO082POLI
Accroche commerciale :

Pour organiser cette action de formation, en inter comme en intra, contactez nous

Objectifs :


• Connaître les risques inhérents à toutes missions de polices



• Comprendre les conséquences d’une faute effectuée sur le terrain



• Appréhender la répartition des responsabilités au sein d’un service de police municipale.


Prérequis :
• Avoir des connaissances juridiques de niveau débutant.
Contenu :


• Données de base

- Distinction entre les responsabilités administratives, civiles et pénales.

- Qui peut être poursuivi ? L’agent de police ? Le chef de service ? Le maire ?

- Garantie professionnelle

- Déroulement des procédures



 



• Responsabilité administrative pour faute en matière de police

- Différents types de fautes : fautes simples/fautes lourdes

- Opérations de police sur le terrain

- Activités administratives



 



• Responsabilité administrative sans faute en matière de police

- Risques professionnels

- Méthodes et situations dangereuses

- Utilisation d’armes sur le terrain



 



• Responsabilité civile en matière de police

- Cas d’attroupements et rassemblements sur la voie publique

- Voies de fait et emprises irrégulières

- Accidents de véhicules terrestres à moteur



 



• Responsabilité pénale en matière de police

- Légitime défense

- Complicité

- Infractions attentatoires à la probité et à l’intérêt général

- Outrages à agents

- Infractions attentatoires à la personne humaine



 



• Effets de l’engagement des différentes responsabilités

- Sanctions disciplinaires

- Réparations

- Frais et dépens

- Actions récursoires

- Retraits d’agréments

- Inscriptions aux bulletins du casier judiciaire

 


Pédagogie :


• La formation alterne les données théoriques et les questions pratiques



• Résolution de cas concrets



• Tout au long de la formation, l’accent sera mis sur la recherche de réponses pragmatiques aux situations exposées par les participants.


Type public :
• Tous les agents travaillant dans un service de police municipale • Tous les chefs de service de police municipale.
Méthodes d'évaluation :
Moyens pédagogiques et encadrement : Support documentaire et paperboard • Encadrement assuré par l’ADIAJ Formation et/ou le formateur
Les stagiaires signeront une feuille d’émargement
Modalités d’évaluation : Evaluations de la satisfaction des stagiaires et des acquis de la formation
Sanction de la formation : Délivrance d’une attestation d’assiduité et d’une attestation de fin de formation
Niveau requis :
IX