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Formation

Durée

7 heures sur 1 jour(s)

Groupe

4 à 15 personnes
Déroulement du scrutin et proclamation des résultats du 8 décembre 2022

Programme

Prérequis

Type public

Agents des collectivités territoriales et établissement public ayant à organiser les élections (CAP, CCP, CST) et la désignation des représentants du personnel à la Formation Spécialisée (FS)

Objectifs

Perfectionner ses connaissances des dispositions législatives et réglementaires applicables au bon déroulement des scrutins le 8 décembre 2022 de l'ensemble des instances consultatives

Faire le point et obtenir des précisions sur l'ensemble des dispositions applicables aux différents scrutins, actes à prendre, calendrier et publicités des listes électorales

Infos pratiques

A Paris (adresse et accès précisés ultérieurement)

Contactez-nous pour réaliser cette formation en INTRA

Inscrivez-vous au moins 2 mois avant le début du stage pour bénéficier d’un tarif préférentiel

 

Contenu

  • Généralités relatives aux élections professionnelles du 8 décembre 2022 (communes à l'ensemble des scrutins)

 

  • Bref rappel des opérations préalables au 8 juin 2022

 

  • Précisions relatives à chaque modalité de vote pour le bon déroulement des scrutins (urne, correspondance, électronique)

 

  • Etablissement et publicité des listes électorales (adaptés à chaque modalité de vote)

 

  • Composition et contrôle des listes de candidats pour chaque scrutin

 

  • Transmission et diffusion du matériel de vote

 

  • Constitution des bureaux de vote et rôle des membres (adapté à chaque modalité de vote)

 

  • Attribution des sièges par scrutin

 

  • Désignation des représentants du personnel par scrutin

 

  • Rédaction des procès-verbaux et proclamation des résultats

 

  • Publicité et communication des résultats

 

  • Contestation des opérations électorales

 

 

 

 

Pédagogie

• Exposé théorique illustré d'exemples et de cas concrets
• Support documentaire et paperboard
• Encadrement assuré par l’ADIAJ Formation et/ou le formateur

Méthodes d'évaluation

Les stagiaires sont invités par mail à signer une feuille d’émargement électronique via EasySign Modalités d’évaluation : Les stagiaires sont invités par mail à compléter une Evaluations de la satisfaction des stagiaires via EvalOne et des acquis de la formation via Google Form Sanction de la formation : Délivrance d’une attestation d’assiduité et d’une attestation de fin de formation

Qualifications intervenant

Sylvie HUSSON, spécialiste du statut de la fonction publique et des relations sociales

Prochaines sessions

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