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Formation

Durée

7 heures sur 1 jour(s)

Groupe

4 à 14 personnes
VISIO - Gestion des fins de contrat

Programme

Prérequis

  • Travailler ou être amené à travailler sur les contrats de travail des non titulaires
  • Avoir des connaissances en gestion des contrats de travail de niveau débutant

Type public

• Personnels chargés de la gestion administrative ou des procédures contentieuses applicables aux contractuels des collectivités locales

Objectifs

  • Maîtriser le cadre légal et réglementaire du licenciement des contractuels
  • Maîtriser le cadre légal et réglementaire des fins de contrat

Infos pratiques

En Visio-conférence, de 9h00 à 17h00
Inscrivez-vous au moins 2 mois avant le début du stage pour bénéficier d’un tarif préférentiel
Contactez-nous pour réaliser cette formation en INTRA

Contenu

  • Reconduction/non-reconduction des engagements

- Procédure
- Effets
- Allocation pour perte d’emploi (généralités)

 

  • Démission

- Conditions et effets

 

  • Rupture conventionnelle pour les agents en CDI

 

  • Licenciement

- Champ d’application du licenciement
- Motifs de licenciement
- Procédure de licenciement
- Indemnités de licenciement
- Indemnités compensatrices de congés payés

Pédagogie

  • Exposé théorique illustré d'exemples
  • Apports jurisprudentiels Échanges entre participants
  • Support documentaire et paperboard
  • Encadrement assuré par l’ADIAJ Formation et/ou le formateur

 

Déroulement pédagogique et prérequis techniques de la classe virtuelle, à distance

• Chaque jour est séquencé en 4 séquences d'1h30. Pause de 15 à 30 minutes le matin et l'après-midi. Pause méridienne d'une heure.

• Chaque stagiaire sera invité à rejoindre une salle digitale, via un lien d'accès, un ID de réunion communiqué par mail, au minimum 15 à 30 minutes avant le début de la session, pour permettre de paramétrer sereinement sa connexion.

• Chaque stagiaire est également invité à émarger sur EasySign, grâce à un mail d'invitation. L’émargement est obligatoire. L'équipe de l'ADIAJ est à votre disposition pour toute aide technique.

• Chaque stagiaire reste maître de sa connexion visuelle (caméra) et sonore (son), pour permettre de suivre en toute autonomie et dans le respect de tous.

• Matériel nécessaire : un ordinateur par stagiaire, une connexion internet, un navigateur compatible, une webcam et un micro.

Méthodes d'évaluation

Les stagiaires sont invités par mail à signer une feuille d’émargement électronique via EasySign

Modalités d’évaluation : Les stagiaires sont invités par mail à compléter une évaluation de la satisfaction des stagiaires via EvalOne et des acquis de la formation via Google Form

Vos résultats à ce test, ainsi qu’aux éventuels cas pratiques distribués lors de la formation vous permettront de compléter en auto-évaluation l’attestation de fin de formation

Sanction de la formation : Délivrance d’une attestation d’assiduité et d’une attestation de fin de formation

Qualifications intervenant

• Fonctionnaire juriste

Prochaines sessions

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