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Sessions de formation :

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Formation intra :

Tarif : Nous consulter

Durée conseillée : 7 heures sur 1 jour (Durée à adapter en fonction de vos besoins)

Groupe : de 8 à 100 personnes

Responsable : DUCHER Gaëlle Responsable Ingénierie Formation Tél. : 0153391418 Fax : 0143643030 Mail : gaelle.ducher@adiaj.org

Assistant(e) : LAUDAT Julien Assistant formation Tél. : 0153391424 Fax : 0143643030 Mail : julien.laudat@adiaj.org

Mes session intra :

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Descriptif de la formation

Code : THE000JERET
Accroche commerciale :

Inscrivez-vous au moins 2 mois avant le stage pour bénéficier d’un tarif préférentiel

Résumé :
- Analyser le terrain d’application du droit de la formation au sein de son institution
Objectifs :
• Maîtriser la réglementation en matière de gestion des dossiers retraite.
Prérequis :
• Avoir des connaissances en gestion des dossiers retraite de niveau confirmé.
Contenu :

La présentation du droit en vigueur sera complétée par celle des projets de textes en cours d’élaboration.

 

Présentation générale de la réforme des retraites (loi n°2014-40 du 20/01/2014)

- Applicables du fait de la loi ou par la parution des décrets - la durée d’Assurance pour les agents à compter de 1958 (art. 2)

     . le cumul emploi/retraite (art. 19 et 20)

     .  montant pour valider un trimestre (décret n°2014-349 du 19/03/2014)

     . assouplissement du dispositif « carrières longues » (décret n°2014-350 du 19/03/2014)

     . revalorisation des pensions (art. 5) - débat sur la politique des retraites (art. 46)

     . pension du fonctionnaire handicapé (art. 36 et 37 et décret n° 2014-1702)

     . rachat d’années d’études (art. 27 et décret n° 2015-14 du 8 janvier 2015)

     . apprentis (art. 30 et décret N° 2014-1514 du 30 décembre 2014)

     . pénibilité (art. 7 et décrets 2014-1155 à 1160)

- En attente de publication des décrets - droit à l’information (art. 39)

 

Impacts principaux sur les départs

- la durée d'assurance de référence (catégorie active, catégorie sédentaire, départ parent 3 enfants): commentaire, exercices

- les carrières longues

     . les conditions de départ

     . la comptabilisation des trimestres tous régimes confondus (prise en compte des trimestres chômage, maternité, notion d'écrêtement

     . la comptabilisation des congés maladie et leur saisie

     . Exercices pour le calcul du droit incluant de la maladie et du temps partiel

- les départs fonctionnaire handicapé

     . les conditions de départ

     . le calcul de la pension

- le cumul emploi-retraite

- divers (majoration pour enfants, dernier traitement, limite d'âge)

 

Droits liés aux enfants et les trimestres AVPF dans les différents régimes

 

Surcote: nouvelle règle

 

La déclaration individuelle (DADSU) : les conséquences sur le compte individuel retraite (CIR)

 

Pédagogie :
• Exposé théorique illustré d’exemples.
Type public :
• Agents des DRH et agents chargés de la gestion des dossiers de carrière et de retraite.
Méthodes d'évaluation :
Moyens pédagogiques et encadrement : Support documentaire et paperboard • Encadrement assuré par l’ADIAJ Formation et/ou le formateur
Les stagiaires signeront une feuille d’émargement
Modalités d’évaluation : Evaluations de la satisfaction des stagiaires et des acquis de la formation
Sanction de la formation : Délivrance d’une attestation d’assiduité et d’une attestation de fin de formation
Niveau requis :
IX