Durée conseillée : 7 heures sur 1 jour (Durée à adapter en fonction de vos besoins)
Groupe : de 6 à 22 personnes
Responsable : DUCHER Gaëlle Responsable Ingénierie Formation Tél. : 0153391418 Fax : 0143643030 Mail : gaelle.ducher@adiaj.org
Assistant(e) : LAUDAT Julien Assistant formation Tél. : 0153391424 Fax : 0143643030 Mail : julien.laudat@adiaj.org
• Rappeler les règles de base
• Perfectionner la gestion des dossiers individuels.
• Composition
- Mentions interdites
- Actes administratifs à verser
- Documents préparatoires à verser
- Éléments temporaires
• Tenue du dossier
- Classement et numérotation
- Défaut de classement et de numérotation
• Communication
- Bénéficiaires
- Cas général
- Cas particulier de la procédure disciplinaire
- Refus de communication et recours
• Cas de modification du dossier
- Sanctions (effacement - amnistie)
- Droit de rectification
• Devenir du dossier lors du départ de l'agent
- En cas de mutation
- En cas de changement de position statutaire
- En cas de démission, retraite, décès