L'actualité et l'expertise RH au service de la fonction publique

Sessions de formation :

Du 08 au 09 novembre 2018
tarif public  :  1 110,00 € Net Adhérent  :  1 020,00 € Net
Durée : 14 heures sur 2 jours

Formation intra :

Tarif : Nous consulter

Durée conseillée : 14 heures sur 2 jours (Durée à adapter en fonction de vos besoins)

Groupe : de 6 à 22 personnes

Responsable : TOURTCHINE Volodia Responsable Ingénierie Formation Tél. : 0153391426 Fax : 0143643030 Mail : volodia.tourtchine@adiaj.org

Assistant(e) : DE CASTRO Isabelle Assistante Formation Tél. : 0153391413 Fax : 0143643030 Mail : isabelle.decastro@adiaj.org

Mes session intra :

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Descriptif de la formation

Code : THE082HDIS
Accroche commerciale :

Inscrivez-vous au moins 2 mois avant le stage pour bénéficier d’un tarif préférentiel

Résumé :
« La lutte contre le harcèlement et la lutte contre les discriminations ne visent pas à protéger les mêmes droits du fonctionnaire, de l’agent public ou du salarié. La lutte contre le harcèlement tend à protéger plutôt leur dignité et leur santé, tandis que la lutte contre les discriminations se propose d’assurer une égalité de traitement entre eux. Cette journée est animée par 1 spécialiste juridique, pour vous éclairer sur les définitions, les accusations, les recours et la protection statutaire dans la fonction publique. »
Objectifs :
• Etre au clair avec les définitions, les sanctions des auteurs et les recours des victimes en s’appuyant sur la jurisprudence.
Prérequis :
• Aucun
Contenu :

• LES HARCELEMENTS

 

Traitement juridique du harcèlement

- Introduction

- Pénalisation dans les rapports de travail

- Genèse des délits de harcèlement moral et de harcèlement sexuel

- Situation particulière de la fonction publique

- Infractions

- Harcèlements
. Harcèlement moral (éléments constitutifs, peines)
. Harcèlement sexuel (éléments constitutifs, peines)

- Infractions voisines
. Violences physiques et morales (éléments constitutifs, peines)
. Voies de fait
. Appels téléphoniques malveillants

 

 

Traitement procédural

- Poursuites contre l'auteur de l'infraction
. Éléments de procédure : schéma, conséquences d'une condamnation pénale pour le fonctionnaire ou l'élu
. Assistance due par l’employeur public: prise en charge des frais de procédure, autres formes de l'assistance

- Droits de la victime de l'infraction
. Droit à l'indemnisation : détermination du débiteur (employeur public et/ou auteur de l'infraction), actions récursoires, juridictions compétentes
. Droit à la protection fonctionnelle : prise en charge des frais de procédure, autres formes de la protection

 

 

• LES DISCRIMINATIONS

 

Discriminations

- Appréhension de la discrimination par les différentes branches du droit : en droit pénal, en droit du travail. Et en droit de la fonction publique ?
. Quels sont les critères de discrimination les plus invoqués ?
. Quelles sont les définitions ?
. Qui sont les personnes discriminées ?

 

 

Discrimination dans le cadre du contrat de travail

- Du recrutement au licenciement en passant par le déroulement de carrière
Cas de discriminations dans le secteur public

- Comment éviter une accusation de discrimination lors d’une procédure de recrutement ?

- Comment faire face à un personnel se disant discriminé ?

- Comment aborder les procédures de la commande publique sans discriminer une entreprise ?

 

 

Recours au défenseur des droits

- Comment s’effectue la saisine du défenseur des droits ?

- Qu’est – ce que la résolution amiable ?

- Quelles sont les éventuelles actions du défenseur des droits contre les discriminations ?

 

 

Répression pénale de la discrimination

-  Eléments constitutifs de l'infraction

 

 

• PROTECTION FONCTIONNELLE

Dans quelle mesure l'agent prétendument victime d'un de ces agissements et, le cas échéant, l'agent prétendument coupable d'un de ces agissements peut-il prétendre à bénéficier, de la part de la collectivité, de la protection statutaire ?

 

 

• HARCELEMENT ET DISCRIMINATIONS DU POINT DE VUE DU PSYCHOLOGUE DU TRAVAIL

 

Quelques notions de sociologie et de psychologie du travail

- L’activité de travail et le rapport au travail

- Les représentations sociales

- Les processus défensifs

 

 

Les harcèlements au travail

- Différentes définitions, différents points de vue

- Pour le psychologue du travail : causes et effets

- Questions posées et que faire ?

 

 

Les discriminations au travail

- Des définitions

- Discriminations dans les milieux de travail : des liens entre travail, société, individus

- Comment agir ?

 

 

Conclusion

- Apports théoriques, analyses de cas
 

Pédagogie :
• Apports théoriques illustrés d’exemples
Type public :
• Elus, directeurs et directeurs généraux des services, directeurs des ressources humaines, acteurs de la prévention (médecins de prévention, préventeurs, ACMO, ACFI, assistants et conseillers de prévention, travailleurs sociaux, responsables des ressourc
Méthodes d'évaluation :
Moyens pédagogiques et encadrement : Support documentaire et paperboard • Encadrement assuré par l’ADIAJ Formation et/ou le formateur
Les stagiaires signeront une feuille d’émargement
Modalités d’évaluation : Evaluations de la satisfaction des stagiaires et des acquis de la formation
Sanction de la formation : Délivrance d’une attestation d’assiduité et d’une attestation de fin de formation
Niveau requis :
IX