L'actualité et l'expertise RH au service de la fonction publique

Sessions de formation :

Du 14 au 15 novembre 2018
tarif public  :  990,00 € Net Adhérent  :  910,00 € Net
Durée : 14 heures sur 2 jours

Formation intra :

Tarif : Nous consulter

Durée conseillée : 14 heures sur 2 jours (Durée à adapter en fonction de vos besoins)

Groupe : de 8 à 22 personnes

Responsable : FLURY-DELABRE Pascale Responsable Ingénierie Formation Tél. : 0153391417 Fax : 0143643030 Mail : pascale.flury-delabre@adiaj.org

Assistant(e) : DE CASTRO Isabelle Assistante Formation Tél. : 0153391413 Fax : 0143643030 Mail : isabelle.decastro@adiaj.org

Mes session intra :

Vous devez être identifié en tant que client pour accéder à cette information
Si aucune session ci-dessus ne correspond à vos attentes ou si vous désirez une formation en INTRA, vous pouvez nous faire part de votre besoin en cliquant sur le bouton ci-dessous.
Demande de devis

Descriptif de la formation

Code : THE122PMP22
Accroche commerciale :

Inscrivez-vous au moins 2 mois avant le stage pour bénéficier d’un tarif préférentiel

Objectifs :
• Connaître et appliquer les clauses financières d’un marché de travaux, fournitures ou services.
Prérequis :
• Maîtriser les bases des marchés publics, niveau débutant et confirmé.
Contenu :

• Règles financières applicables aux marchés publics
- Règles de la comptabilité publique
- Règles de l’ordonnance du 23/07/2015 et du décret du 25/03/2016
- Dispositions des CCAG

 

• Clauses de prix dans les marchés publics
- Notion de prix forfaitaire, unitaire, mixte, provisoire ou définitif
- Evolution des prix en cours d’exécution : actualisation – révision
- Prix dans les marchés à tranches optionnelles
- Prix dans les -cadres avec émission de bons de commande ou marchés subséquents.
- Prix dans les marchés de maîtrise d’œuvre
- Primes et indemnités

 

• Règlement des sommes dues
- Notion d’acompte, de décompte, et de décompte général
- Délai global de paiement
- Intérêts moratoires en cas de retard

 

• Clauses de financement d’un marché
- Avance
- Nantissement ou cession de marché
- Retenue de garantie, caution personnelle et solidaire ou garantie à première demande

 

• Sanctions financières
- Pénalités
- Réfaction sur le prix
- Mise en régie
- Résiliation

 

• Aléas techniques et économiques du marché
- Prestations supplémentaires
- Notion de bouleversement de l’économie du marché

 

• Modes de traitement des modifications financières du marché
- Décision de poursuivre
- Modifications des marchés publics en cours d’exécution
- Marché complémentaire / prestations complémentaires

 

• Transaction financière
- Recours efficace en cas de litige
 

Pédagogie :

• Courts exposés théoriques.

• Cas pratiques.

Type public :
• Praticiens réguliers ou occasionnels ayant une connaissance de base des marchés publics : agents publics, services financiers.
Méthodes d'évaluation :
Moyens pédagogiques et encadrement : Support documentaire et paperboard • Encadrement assuré par l’ADIAJ Formation et/ou le formateur
Les stagiaires signeront une feuille d’émargement
Modalités d’évaluation : Evaluations de la satisfaction des stagiaires et des acquis de la formation
Sanction de la formation : Délivrance d’une attestation d’assiduité et d’une attestation de fin de formation
Niveau requis :
IX