L'actualité et l'expertise RH au service de la fonction publique

Sessions de formation :

Le 28 mars 2022
tarif public  :  570,00 € Net Adhérent  :  520,00 € Net
Durée : 7 heures
Le 26 septembre 2022
tarif public  :  570,00 € Net Adhérent  :  520,00 € Net
Durée : 7 heures

Formation intra :

Tarif : Nous consulter

Durée conseillée : 7 heures sur 1 jour (Durée à adapter en fonction de vos besoins)

Groupe : de 4 à 12 personnes

Responsable : CHOUI VAN Patricia Responsable Formation Tél. : 0153391411 Mail : patricia.chouivan@adiaj.org

Assistant(e) : DE CASTRO Isabelle Assistante Formation Tél. : 0153391413 Fax : 0143643030 Mail : isabelle.decastro@adiaj.org

Mes session intra :

Vous devez être identifié en tant que client pour accéder à cette information
Si aucune session ci-dessus ne correspond à vos attentes ou si vous désirez une formation en INTRA, vous pouvez nous faire part de votre besoin en cliquant sur le bouton ci-dessous.
Demande de devis

Descriptif de la formation

Code : THED181LIRE
Accroche commerciale :

En Visio-conférence par ZOOM, de 9h00 à 17h00

Contactez-nous pour réaliser cette formation en INTRA

Inscrivez-vous au moins 2 mois avant le début du stage pour bénéficier d’un tarif préférentiel  

Objectifs :
  • Lire et comprendre les textes juridiques afin de mieux les mettre en œuvre
Prérequis :

• Etre capable d’utiliser des textes juridiques en RH, de niveau débutant

Contenu :
  • Rappel des principales notions et règles d’élaboration des actes administratifs, législatifs et juridictionnels

- La hiérarchie des normes

- Les processus d’élaboration des actes

     . L’auteur de l’acte (notion de délégation)

     . Les principales règles d’élaboration

- Les différentes natures et typologies d’actes

     . Règlementaires, individuels

- Les effets associés (modification, abrogation…)  

 

  • Structuration des actes, les clés pour comprendre

- Identification de l'auteur et du destinataire

- Composantes du texte (visa, motifs, dispositifs, champ d'application, règles énoncées, etc.)

- Terminologie particulière à certains textes

- Quelques clés pour comprendre  

 

  • Exercices pratiques tout au long de l’exposé

- Travail en groupes sur des textes de nature différente (règlementaires, jurisprudence…)  

 

  • Supports

Chaque thème est abordé à travers des textes (lois, décrets, jurisprudence…) récents permettant de comprendre le style rédactionnel propre aux actes administratifs et des exemples d’application de textes (règles de classement, recherche de la date d’entrée en vigueur, des personnes visées par le texte…)

Pédagogie :
  • Les notions de droit sont transmises à partir d’éléments théoriques de compréhension, puis de cas concrets, sous la conduite du formateur
  • Une méthode d'approche des textes est acquise progressivement
  • Support documentaire et paperboard
  • Encadrement assuré par l’ADIAJ Formation et/ou le formateur

 

Déroulement pédagogique et prérequis techniques de la classe virtuelle, à distance, par Zoom

  • Chaque jour est séquencé en 4 séquences d'1h30. Pause de 15 à 30 minutes le matin et l'après-midi. Pause méridienne d'une heure.
  • Chaque stagiaire sera invité rejoindre une salle digitale, via un lien d'accès, un ID de réunion communiqué par mail, au minimum 15 à 30 minutes avant le début de la session, pour permettre de paramétrer sereinement sa connexion.
  • Chaque stagiaire est également invité à émarger par son smartphone ou tablette, grâce à un mail d'invitation. L’émargement est obligatoire. L'équipe de l'ADIAJ est à votre disposition pour toute aide technique.
  • Chaque stagiaire reste maître de sa connexion visuelle (caméra) et sonore (son), pour permettre de suivre en toute autonomie et dans le respect de tous.
  • Matériel nécessaire : un ordinateur par stagiaire, une connexion internet, un navigateur compatible (de préférence Mozilla ou Google Chrome), une webcam et un micro.
Type public :
• Agents chargés de l'application des textes juridiques dans l'exercice de ses fonctions. N.B. : Ce séminaire d'initiation s'adresse tout particulièrement aux non-juristes de formation
Méthodes d'évaluation :
Les stagiaires sont invités par mail à signer une feuille d’émargement électronique via Easysign
Modalités d’évaluation : Les stagiaires sont invités par mail à compléter une Evaluation de la satisfaction des stagiaires via EvalOne et des acquis de la formation via Google Form
Sanction de la formation : Délivrance d’une attestation d’assiduité et d’une attestation de fin de formation
Niveau requis :
IX