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Sessions de formation :

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Formation intra :

Tarif : Nous consulter

Durée conseillée : 14 heures sur 2 jours (Durée à adapter en fonction de vos besoins)

Groupe : de 6 à 22 personnes

Responsable : FLURY-DELABRE Pascale Responsable Ingénierie Formation Tél. : 0153391417 Fax : 0143643030 Mail : pascale.flury-delabre@adiaj.org

Assistant(e) : DE CASTRO Isabelle Assistante Formation Tél. : 0153391413 Fax : 0143643030 Mail : isabelle.decastro@adiaj.org

Mes session intra :

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Descriptif de la formation

Code : THO033RINV
Accroche commerciale :

Inscrivez-vous au moins 2 mois avant le stage pour bénéficier d’un tarif préférentiel

Objectifs :
• Étudier toutes les conséquences liées aux accidents de service, maladies professionnelles, autres maladies conduisant à l'invalidité.
Prérequis :
• Avoir suivi le stage « Accidents et maladies dont sont victimes les agents publics dans l'exercice de leurs fonctions » ou avoir une expérience ou justifier d’une pratique suffisante, niveau débutant.
Contenu :

• Définition du risque professionnel
- Accidents de service (analyse des caractéristiques des accidents de service)
- Maladies professionnelles (analyse des caractéristiques des invalidités)
- Principes de reconnaissance
     . Procédure de déclaration
     . Rôle de la commission de réforme
- Imputabilité (reconnue, non reconnue)
- Rappel (congés de maladie, secret médical et secret professionnel)
- Reprise ou non-reprise des fonctions

 

• Procédures d'indemnisation
- Allocation temporaire d'invalidité des agents
     . Constitution et circuit de transmission du dossier
     . Indemnisation et taux pris en compte
     . Paiement et révisions
- Pension d'invalidité CNRACL
     . Analyse des allocataires
     . Constatation de l'inaptitude
     . Constitution et suivi du dossier
     . Taux d'invalidité
     . Calcul de la pension
     . Accessoires (rente d'invalidité, majoration pour tierce personne)
     . Notion d'aggravation et conséquences

 

• Voies de recours
- Recours gracieux
- Recours contentieux
 

Pédagogie :
• Exposés théoriques illustrés d'exemples.
Type public :
• Responsables et gestionnaires chargés de la gestion des risques professionnels (accidents de service et invalidité).
Méthodes d'évaluation :
Moyens pédagogiques et encadrement : Support documentaire et paperboard • Encadrement assuré par l’ADIAJ Formation et/ou le formateur
Les stagiaires signeront une feuille d’émargement
Modalités d’évaluation : Evaluations de la satisfaction des stagiaires et des acquis de la formation
Sanction de la formation : Délivrance d’une attestation de présence et d’une attestation de fin de formation
Niveau requis :
IX