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Sessions de formation :

Du 01 au 02 octobre 2018
tarif public  :  1 110,00 € Net Adhérent  :  1 020,00 € Net
Durée : 14 heures sur 2 jours

Formation intra :

Tarif : Nous consulter

Durée conseillée : 14 heures sur 2 jours (Durée à adapter en fonction de vos besoins)

Groupe : de 6 à 22 personnes

Responsable : TOURTCHINE Volodia Responsable Ingénierie Formation Tél. : 0153391426 Fax : 0143643030 Mail : volodia.tourtchine@adiaj.org

Assistant(e) : DE CASTRO Isabelle Assistante Formation Tél. : 0153391413 Fax : 0143643030 Mail : isabelle.decastro@adiaj.org

Mes session intra :

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Descriptif de la formation

Code : THO191JENF
Accroche commerciale :

Inscrivez-vous au moins 2 mois avant le stage pour bénéficier d’un tarif préférentiel

Objectifs :

• Savoir apprécier les risques liés aux activités mettant en relation du personnel avec des jeunes enfants.

• Comprendre les conséquences d’une faute dans le cadre de ces établissements.

• Savoir agir préventivement pour éviter les éventuels contentieux.

Prérequis :
• Avoir des connaissances en gestion d’une structure petite enfance de niveau débutant.
Contenu :

• Différentes responsabilités, différentes fautes
- Distinction entre responsabilité administrative, civile, pénale
- Fautes personnelles et fautes de service
- Problèmes juridiques liés aux prises de photos et vidéos
- Responsabilités liées aux médicaments, carnets de santé
- Qui est responsable en cas de non-respect des règles en matière de personnel ?
- Comment se répartissent les responsabilités entre la directrice et son adjointe ?
- Sorties et utilisation de véhicules
- Comment doit-on surveiller la sieste ?
- Enfants mordeurs, enfants griffeurs…

 

• Engagement des responsabilités, différentes réparations
- Préjudices réparables, liens de causalité
- Cas d’habits ou d’objets abîmés ou perdus
- Qui peut venir chercher l’enfant ?
- Preuves de la faute et présomptions
- Causes exonératoires, valeur du règlement intérieur…
- Comment comprendre la notion de risque professionnel ?
- Actions récursoires : partage de responsabilités entre les différents membres de l’équipe

 

• Responsabilité pénale
- Crimes et leurs règles spécifiques, pédophilie, problèmes liés au thermomètre anal... Peut-on faire des bisous aux enfants ?
- Délits attentatoires à l’intérêt général, discrimination sur les enfants ou sur les membres de l’équipe…
- Délits attentatoires à la personne humaine, les violences sur les enfants, les outrages sur le personnel, les harcèlements…
- Spécificités liées aux enfants, enfants secoués, délaissements des mineurs…
- Délits attentatoires à la probité, détournements, que veut dire « Laïcité à la crèche » ? …
- Peut-on accepter un cadeau ?
- Départs de la structure avec de la nourriture destinée aux enfants
- Publicité pour une marque de lait, de couches…

 

• Effets de l’engagement de responsabilité
- Casiers judiciaires
- Effets sur le maintien dans le secteur « petite enfance »
- Sanctions disciplinaires
- Résolution de cas pratiques
 

Pédagogie :

• Ce stage part des questions les plus fréquentes que se posent les responsables de structures pour aboutir à des explications complètes.

• Exercices pratiques reprenant des cas réels.

Type public :
• Directeurs et directeurs adjoints des établissements d’accueil des jeunes enfants • Responsables des crèches, des haltes-garderies • Puéricultrices • Infirmiers • Éducateurs de jeunes enfants • Auxiliaires de puériculture • Assistants maternels.
Méthodes d'évaluation :
Moyens pédagogiques et encadrement : Support documentaire et paperboard • Encadrement assuré par l’ADIAJ Formation et/ou le formateur
Les stagiaires signeront une feuille d’émargement
Modalités d’évaluation : Evaluations de la satisfaction des stagiaires et des acquis de la formation
Sanction de la formation : Délivrance d’une attestation de présence et d’une attestation de fin de formation
Niveau requis :
IX